| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 11 février 1972, 81608

Synthèse

Formation : 9 / 8 ssr
Numéro d'arrêt : 81608
Date de la décision : 11/02/1972
Type d'affaire : Administrative

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Analyses

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Vente en gros et au détail - Remboursements de frais.

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Références :

CGI 35, 256, 273

CONF. Conseil d'Etat

[7 et 8 SSR]

1971-02-24 Société d'approvisionnement du personnel des usines Michelin 77971

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Publications

Proposition de citation : CE, 11 fév. 1972, n° 81608
Mentionné aux tables du recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1972:81608.19720211