Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 16 février 1972, 80326 et 80327

Imprimer

Type d'affaire : Administrative

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 80326;80327
Numéro NOR : CETATEXT000007643606 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1972-02-16;80326 ?

Analyses :

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - - * CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ].

LE DECRET DU 5 AOUT 1947 SUR LES CONGES DE LONGUE DUREE EST APPLICABLE AUX MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT [ SOL. IMPL. ] [ RJ1 ].

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - - * CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ] - PERSONNEL ENSEIGNANT.

Références :


Tribunal administratif 1967-02-07. CONF. Conseil d'Etat 1969-02-26 MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE C/ SIEUR LELANGUE Recueil P. 124.


Texte :

Références :

Décret 1947-08-05 art. 16, 24, 29


Publications :

Proposition de citation: CE, 16 février 1972, n° 80326;80327
Mentionné aux tables du recueil Lebon
RTFTélécharger au format RTF

Composition du Tribunal :

Président : M. HEUMANN
Rapporteur ?: M. DAYAN
Rapporteur public ?: MME QUESTIAUX

Origine de la décision

Formation : 4 / 1 ssr
Date de la décision : 16/02/1972

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.