| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 16 février 1972, 80326 et 80327

Synthèse

Formation : 4 / 1 ssr
Numéro d'arrêt : 80326;80327
Date de la décision : 16/02/1972
Type d'affaire : Administrative

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Analyses

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - - * CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ].

LE DECRET DU 5 AOUT 1947 SUR LES CONGES DE LONGUE DUREE EST APPLICABLE AUX MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT [ SOL. IMPL. ] [ RJ1 ].

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - - * CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ] - PERSONNEL ENSEIGNANT.

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Références :

Décret du 05 août 1947 art. 16, 24, 29

Tribunal administratif 1967-02-07. CONF. Conseil d'Etat 1969-02-26 MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE C/ SIEUR LELANGUE Recueil P. 124.

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Publications

Proposition de citation : CE, 16 fév. 1972, n° 80326;80327
Mentionné aux tables du recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1972:80326.19720216