| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 01 mars 1972, 78413

Synthèse

Formation : 6 / 2 ssr
Numéro d'arrêt : 78413
Date de la décision : 01/03/1972
Type d'affaire : Administrative

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Analyses

MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE - L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - - * ENTREPRENEUR ET MAITRE DE L'OUVRAGE - CLAUSE DE RESPONSABILITE - PORTEE.

DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LE MAITRE DE L'OUVRAGE ET L'ENTREPRENEUR, METTANT A LA CHARGE DE CELUI CI LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR LES TRAVAUX OBJET DU CONTRAT S'APPLIQUENT, SAUF FAUTE LOURDE DU MAITRE DE L'OUVRAGE.

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - CLAUSES CONTRACTUELLES - - * PORTEE.

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Publications

Proposition de citation : CE, 01 mar. 1972, n° 78413
Mentionné aux tables du recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1972:78413.19720301