| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 12 décembre 1973, 88374

Synthèse

Formation : 8 / 7 ssr
Numéro d'arrêt : 88374
Date de la décision : 12/12/1973
Sens de l'arrêt : Rejet [réduction]
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

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Analyses

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU. - Eléments du train de vie [article 168 du C.G.I.] - Application du barême - Valeur locative réelle de la résidence principale - Exclusion des locaux à caractère professionnel.

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Références :

CGI 168

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Publications

Proposition de citation : CE, 12 déc. 1973, n° 88374
Mentionné aux tables du recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1973:88374.19731212