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§ France, Conseil d'État, Assemblee, 02 mai 1975, 92417

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Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 92417
Numéro NOR : CETATEXT000007646475 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1975-05-02;92417 ?

Analyses :

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTRES AUTORITES - Organismes privés - Confédération nationale du crédit mutuel - Pouvoirs relatifs aux caisses de crédit mutuel.

01-02-02-01-07, 20-02, 42 Il ressort des dispositions de l'article 5-2 de l'ordonnance du 16 octobre 1958 que, par dérogation aux lois régissant les associations ou portant statut de la coopération, la confédération nationale du crédit mutuel a été dotée, par le législateur, des pouvoirs les plus étendus sur les organismes qu'elle représente. Notamment, le pouvoir qui lui est attribué de prendre toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement du crédit mutuel, ainsi que la mission, dont elle est investie, de contrôler tant l'organisation que la gestion des caisses de crédit mutuel, impliquent nécessairement que la confédération nationale est compétente pour édicter des prescriptions qui s'imposent aux caisses, pour veiller à l 'observation, par celles-ci, des dispositions qui leur sont applicables et pour leur infliger, en cas d'infraction à ces dispositions, des sanctions appropriées. Légalité de l'arrêté du ministre de l'Economie et des Finances du 4 juin 1973, approuvant les statuts de la confédération dont les dispositions contestées se bornent à rappeler ces principes.

CREDIT ET BANQUES - BANQUES - Caisses de crédit mutuel - Contrôle-Pouvoirs de la confédération nationale du crédit mutuel - Pouvoir réglementaire.

42 MUTUALITE ET COOPERATION - Coopération - Dérogation au statut de la coopération - Pouvoirs de la Confédération nationale de crédit mutuel sur les caisses de crédit mutuel.


Texte :

REQUETE DE LA FEDERATION REGIONALE DES CAISSES RURALES ET URBAINES DE CREDIT MUTUEL DU FINISTERE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 4 JUIN 1973 DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUT DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL PAR LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LADITE CONFEDERATION DU 17 JANVIER 1973 ; VU L'ARTICLE 5 DE L'ORDONNANCE N 58-966 DU 16 OCTOBRE 1958 ; LE DECRET N 64-813 DU 3 AOUT 1964 ; LE DECRET N 67-1035 DU 25 NOVEMBRE 1967 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ;
SUR LES INTERVENTIONS DES CAISSES RURALES ET URBAINES DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPER, KERLOUAN, KERFEUNTEUN, LE RELECQ-KERHUON, PLOZEVET, ELLIANT, GUIPAVAS, PLOUDANIEL, PLOUVIDER, SCAER, DOUARNENEZ, CHERBOURG, PICAUVILLE, AVRANCHES ET VALOGNES : - CONSIDERANT QUE CES CAISSES ONT INTERET A L'ANNULATION DE LA DECISION ATTAQUEE ; QU'AINSI, LEURS INTERVENTIONS SONT RECEVABLES ; SUR L'INTERVENTION DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL : - CONS. QUE LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL A INTERET AU MAINTIEN DE LA DECISION ATTAQUEE ; QU'AINSI, SON INTERVENTION EST RECEVABLE ; SUR LA REQUETE DE LA FEDERATION REGIONALE DES CAISSES RURALES ET URBAINES DE CREDIT MUTUEL DU FINISTERE ; EN CE QUI CONCERNE LE CONTROLE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL : - CONS. QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5-2. DE L'ORDONNANCE N 58-966 DU 16 OCTOBRE 1958, "CHAQUE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOIT ADHERER A UNE FEDERATION REGIONALE ET CHAQUE FEDERATION REGIONALE DOIT ADHERER A LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL DONT LES STATUTS SONT APPROUVES PAR LE MINISTRE DES FINANCES. LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL EST CHARGEE : DE REPREN SENTER COLLECTIVEMENT LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL POUR FAIRE VALOIR LEURS DROITS ET INTERETS COMMUNS ; D'EXERCER UN CONTROLE ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET FINANCIER SUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DE CHAQUE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PRENDRE TOUTES MESURES NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DU CREDIT MUTUEL, NOTAMMENT EN FAVORISANT LA CREATION DE NOUVELLES CAISSES OU EN PROVOQUANT LA SUPPRESSION DE CAISSES EXISTANTES SOIT PAR VOIE DE FUSION AVEC UNE OU PLUSIEURS CAISSES, SOIT PAR VOIE DE LIQUIDATION AMIABLE" ;
CONS. QU'IL RESSORT DE CES DISPOSITIONS QUE, PAR DEROGATION AUX LOIS REGISSANT LES ASSOCIATIONS OU PORTANT STATUT DE LA COOPERATION, LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL A ETE DOTEE, PAR LE LEGISLATEUR, DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS SUR LES ORGANISMES QU'ELLE REPRESENTE ; QUE, NOTAMMENT, LE POUVOIR QUI LUI EST ATTRIBUE DE PRENDRE TOUTES MESURES NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DU CREDIT MUTUEL, AINSI QUE LA MISSION, DONT ELLE EST INVESTIE, DE CONTROLER TANT L'ORGANISATION QUE LA GESTION DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL, IMPLIQUENT NECESSAIREMENT QUE LA CONFEDERATION NATIONALE EST COMPETENTE POUR EDICTER DES PRESCRIPTIONS QUI S'IMPOSENT AUX CAISSES, POUR VEILLER A L'OBSERVATION, PAR LES CAISSES, DES DISPOSITIONS QUI LEUR SONT APPLICABLES ET LEUR INFLIGER, EN CAS D'INFRACTION A CES DISPOSITIONS, DES SANCTIONS APPROPRIEES ; QU'AINSI, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A PU LEGALEMENT APPROUVER, PAR LA DECISION ATTAQUEE DU 4 JUIN 1973, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS DE LA CONFEDERATION NATIONALE, QUI SE BORNENT A RAPPELER LES PRINCIPES SUS-ENONCES, CELLES DES ARTICLES 7 ET 8, D'APRES LESQUELLES LES CAISSES DOIVENT, POUR ETRE INSCRITES SUR LA LISTE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL, S'ENGAGER A RESPECTER LES STATUTS, REGLEMENTS INTERIEURS, INSTRUCTIONS ET DECISIONS DE LEUR FEDERATION REGIONALE ET DE LA CONFEDERATION, ET CELLES DE L'ARTICLE 9, QUI PREVOIENT QUE LES SANCTIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 25 NOVEMBRE 1967 EN CAS D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR PEUVENT ETRE PRONONCEES DANS LE CAS DE MANQUEMENTS GRAVES AUX REGLEMENTS INTERIEURS, DECISIONS ET DIRECTIVES DE LA CONFEDERATION ; CONS. QU'EU EGARD AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES FONCTIONNENT LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL ET COMPTE TENU DE LA NECESSITE DE CONCILIER LES DROITS DES SOCIETAIRES AVEC LES RESPONSABILITES DE LA CONFEDERATION, L'ARTICLE 18 DES STATUTS APPROUVES PAR LA DECISION ATTAQUEE A PU LEGALEMONT SOUMETTRE A L'AGREMENT D'UN ORGANE CONFEDERAL LA NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE CHAQUE CAISSE DE CREDIT MUTUEL ; CONS. , ENFIN, QU'EN DONNANT LA DENOMINATION DE CAISSES FEDERALES AUX CAISSES DEPARTEMENTALES ET INTERDEPARTEMENTALES QUE LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DOIVENT CONSTITUER ENTRE ELLES, EN VERTU DE L'ARTICLE 5-1. , DERNIER ALINEA, DE L'ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 1958, L'ARTICLE 6 DES STATUTS APPROUVES PAR LA DECISION ATTAQUEE N'A MECONNU NI LE SENS, NI LA PORTEE DES DISPOSITIONS DE CET ALINEA ;
EN CE QUI CONCERNE LE CONTROLE EXERCE SUR LES FEDERATIONS REGIONALES : - CONS. QUE LES POUVOIRS ATTRIBUES A LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL PAR L'ARTICLE 5-2. DE L'ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 1958 S'EXERCENT, SUR LES FEDERATIONS REGIONALES AUXQUELLES LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL SONT TENUES D'ADHERER, AU MEME TITRE QUE SUR CES CAISSES ELLES-MEMES ; QUE, DES LORS, LA FEDERATION REQUERANTE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QU'EN PLACANT LES FEDERATIONS REGIONALES SOUS LE CONTROLE DE LA CONFEDERATION NATIONALE ET, NOTAMMENT, EN SOUMETTANT LES STATUTS DE CES FEDERATIONS A L'AGREMENT DE LA CONFEDERATION, AINSI QU'EN PERMETTANT A CELLE-CI DE PRONONCER L'EXCLUSION DES FEDERATIONS REGIONALES QUI NE RESPECTERAIENT PAS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORGANISATION TERRITORIALE DU CREDIT MUTUEL OU DONT L'EXISTENCE METTRAIT EN PERIL LA SECURITE DES FONDS CONFIES PAR LES DEPOSANTS, LES ARTICLES 10 ET 11 DES STATUTS APPROUVES PAR LA DECISION ATTAQUEE AURAIENT ILLEGALEMENT ETENDU AUX FEDERATIONS REGIONALES UN REGIME QUI, SELON LA FEDERATION REQUERANTE, NE POUVAIT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, RECEVOIR APPLICATION QU'EN CE QUI CONCERNE LES SEULES CAISSES DEPARTEMENTALES ET INTERDEPARTEMENTALES ; QUE, COMPTE TENU DU ROLE ASSIGNE PAR LA LOI AUX FEDERATIONS REGIONALES, L'ARTICLE 18 DESDITS STATUTS A PU LEGALEMENT SOUMETTRE A L'AGREMENT D'UN ORGANE CONFEDERAL LA NOMINATION DU RESPONSABLE DU SERVICE D'INSPECTION DE CHACUNE DE CES FEDERATIONS ;
EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CONFEDERATION NATIONALE : CONS. , D'UNE PART, QU'EN SUBSTITUANT UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ELU PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COMITE CENTRAL PREVUPAR LES ANCIENS STATUTS, LES ARTICLES 12 ET 16 DES STATUTS APPROUVES PAR LA DECISION ATTAQUEE N'ONT PAS MECONNU CELLES DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 25 NOVEMBRE 1967 QUI, SE REFERANT A L'ORGANISATION DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL TELLE QU'ELLE ETAIT EN VIGUEUR A CETTE DATE, VISAIENT LE COMITE CENTRAL DE LA CONFEDERATION ; QUE SI, COMME LE SOUTIENT LA FEDERATION REQUERANTE, LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, TELLES QU'ELLES SONT FIXEES PAR L'ARTICLE 18 ET QUI COMPRENNENT NOTAMMENT LE CONTROLE ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET FINANCIER DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL ET DES FEDERATIONS REGIONALES, AINSI QUE L'ELABORATION DES REGLEMENTS INTERIEURS, SONT PLUS ETENDUES QUE CELLES DE L'ANCIEN COMITE CENTRAL, LA DEFINITION DES ORGANES SOCIAUX ET DE LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES EST AU NOMBRE DES QUESTIONS QUI, EN VERTU DES LOIS ET PRINCIPES APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS, SONT LIBREMENT REGLEES PAR LES STATUTS ; QU'IL EN EST DE MEME POUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15, RELATIVES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, ET, SPECIALEMENT, POUR CELLES DE CES DISPOSITIONS QUI FIXENT LE QUORUM NECESSAIRE A LA VALIDITE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE ET QUI PREVOIENT QUE LES DECISIONS SONT PRISES A LA MAJORITE DES DEUX-TIERS DES VOIX DETENUES PAR LES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES ;
CONS. , D'AUTRE PART, QU'AUCUN PRINCIPE, NI AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE, N'INTERDIT AUX STATUTS D'UNE ASSOCIATION DE PREVOIR, COMME LE FAIT L'ARTICLE 16 DES STATUTS APPROUVES PAR LA DECISION ATTAQUEE, QUE LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE VICE-PRESIDENT DELEGUE SONT DIRECTEMENT ELUS PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ; QUE, SI LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RECOIT LA QUALITE DE PRESIDENT DE LA CONFEDERATION ET S'IL EST INVESTI, PAR LES ARTICLES 11 ET 21, DE POUVOIRS PLUS ETENDUS QUE CEUX QU'IL TENAIT DES ANCIENS STATUTS, CETTE EXTENSION EST LIEE A CELLE DES ATTRIBUTIONS CONFIEES A LA CONFEDERATION NATIONALE ; QUE LE TRANSFERT AU PRESIDENT DE LA CONFEDERATION DE COMPETENCES ANTERIEUREMENT EXERCEES PAR LE COMITE CENTRAL N'EST PAS CONTRAIRE AUX LOIS ET PRINCIPES APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS ; QUE CE TRANSFERT N'A PAS EU POUR EFFET, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA FEDERATION REQUERANTE, DE DEPOSSEDER LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES POUVOIRS QU'IL TIENT DES ARTICLES 6 ET SUIVANTS DU DECRET DU 25 NOVEMBRE 1967 ET QUI S'EXERCENT , NON SEULEMENT SUR LES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES ET CELLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MAIS AUSSI SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DE LA CONFEDERATION ; CONS. QUE, DE CE QUI PRECEDE, IL RESULTE QUE LA FEDERATION REGIONALE DES CAISSES RURALES ET URBAINES DE CREDIT MUTUEL DU FINISTERE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LA DECISION, EN DATE DU 4 JUIN 1973, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A APPROUVE LES STATUTS DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, EST ENTACHEE D'EXCES DE POUVOIR ; INTERVENTIONS ADMISES ; REJET AVEC DEPENS .

Références :

Décret 1967-11-25 Art. 6 et suivants
Ordonnance 58-966 1958-10-16 Art. 5-1 et 5-2


Publications :

Proposition de citation: CE, 02 mai 1975, n° 92417
Publié au recueil Lebon
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Composition du Tribunal :

Président : M. Chenot
Rapporteur ?: M. Galmot
Rapporteur public ?: M. G. Guillaume

Origine de la décision

Formation : Assemblee
Date de la décision : 02/05/1975

Fonds documentaire ?: Legifrance

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