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§ France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 14 mars 1984, 38073

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Sens de l'arrêt : Réformation réduction
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 38073
Numéro NOR : CETATEXT000007618254 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1984-03-14;38073 ?

Analyses :

CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES - PENALITES - MAJORATION - Sanction de l'insuffisance de déclaration - Mauvaise foi du contribuable non établie.

CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - FAIT GENERATEUR - Fait générateur de la TVA - Travaux immobiliers - Encaissement des acomptes.


Texte :

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 NOVEMBRE 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE SOGEPRIM SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST AU GETS HAUTE-SAVOIE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 AOUT 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION D'UNE IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE DE 22.436 F. A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LA PERIODE COUVERTE PAR L'ANNEE 1975, PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 16 DECEMBRE 1977, AINSI QUE DES PENALITES MISES A SA CHARGE PAR LE MEME AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT ; 2° LUI ACCORDE LA REDUCTION D'UNE PART DE L'IMPOSITION CONTESTEE, D'AUTRE PART, DES PENALITES SUSVISEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ;
SUR LES DROITS EN PRINCIPAL : CONSIDERANT QUE, POUR DEMANDER LA REDUCTION DES DROITS SUPPLEMENTAIRES DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI LUI ONT ETE ASSIGNES, AU TITRE DE LA PERIODE CORRESPONDANT A L'ANNEE 1975, PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 16 DECEMBRE 1977, LA SOCIETE SOGEPRIM, QUI A POUR OBJET L'ENTREPRISE DU BATIMENT, SOUTIENT QUE C'EST A TORT QU'UNE SOMME DE 150.000 F, CORRESPONDANT A UNE TRAITE DE MEME MONTANT SUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALPENROSE, QU'ELLE A FAIT ESCOMPTER LE 7 JANVIER 1975, A ETE REGARDEE PAR L'ADMINISTRATION COMME UNE RECETTE IMPOSABLE QUI DEVAIT ETRE RATTACHEE AUX RECETTES DE LA PERIODE SUSMENTIONNEE CORRESPONDANT A L'ANNEE 1975 ;
CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 269 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE EN 1975 : "1. LE FAIT GENERATEUR DE LA TAXE EST CONSTITUE : ... C POUR LES TRAVAUX IMMOBILIERS, PAR L'ENCAISSEMENT DES ACOMPTES OU DU MONTANT DES MEMOIRES ET FACTURES" ; QUE, POUR L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, DANS LE CAS OU UN ENTREPRENEUR ACCOMPLIT DES TRAVAUX IMMOBILIERS POUR LE COMPTE D'UN CLIENT SANS QUE PUISSENT ETRE CLAIREMENT CONNUS, A DEFAUT NOTAMMENT DE CONTRAT OU DE PIECES DE FACTURATION ETABLIS PAR ECRIT, LES DROITS ET OBLIGATIONS DES DEUX CONTRACTANTS EN MATIERE DE PRIX ET DE MODALITES DE PAIEMENT, TOUTES LES SOMMES QUE LE CLIENT VERSE A L'ENTREPRENEUR DOIVENT ETRE REPUTEES, SAUF PREUVE CONTRAIRE, CONSTITUER LE PAIEMENT D'ACOMPTES OU DE MEMOIRES OU FACTURES SE RAPPORTANT A CES TRAVAUX, LEUR MONTANT DEVANT, DES LORS, ETRE IMMEDIATEMENT SOUMIS A LA TAXE ;
CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE SOGEPRIM A EXECUTE, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALPENROSE, QUI A LE MEME GERANT QUE LA SOCIETE SOGEPRIM, DES TRAVAUX IMMOBILIERS IMPORTANTS, QUI N'ONT FAIT L'OBJET D'AUCUNE FACTURATION ECRITE ; QUE LA SOCIETE SOGEPRIM A TIRE, EN JANVIER 1975, SUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALPENROSE, ALORS QUE LES TRAVAUX ETAIENT DEJA ECHEVES, UNE TRAITE DE 150.000 F, DONT LE MONTANT CORRESPONDAIT EXACTEMENT AU SOLDE DU PRIX ; QUE, MALGRE LA CIRCONSTANCE QUE, DES LE 18 FEVRIER 1975, LA SOCIETE SOGEPRIM A VIRE UNE SOMME, D'UN MONTANT IDENTIQUE, AU COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALPENROSE, LA SOCIETE REQUERANTE N'APPORTE PAS LA PREUVE, QUI LUI INCOMBE EN VERTU DE CE QUI A ETE DIT CI-DESSUS, QUE LA TRAITE DE 150.000 F, DONT ELLE SE BORNE A PRETENDRE QU'ELLE CONSTITUAIT UN "EFFET NON CAUSE" DESTINE A SOULAGER LA TRESORERIE DE LA SOCIETE SOGEPRIM, NE SE RAPPORTAIT PAS AUX TRAVAUX SUSMENTIONNES ;
CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QUE LE MOYEN TIRE DE CE QUE L'ADMINISTRATION, EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX REMUNERES PAR DES EFFETS DE COMMERCE, FIXERAIT LE MOMENT DE L'ENCAISSEMENT A LA DATE D'ECHEANCE DE L'EFFET, ET NON A CELUI DE SON ESCOMPTE EST, EN TOUT ETAT DE CAUSE, INOPERANT EN L'ESPECE, LA TRAITE LITIGIEUSE ETANT VENUE A ECHEANCE AU COURS DE L'ANNEE 1975 ;
CONSIDERANT, ENFIN QUE, SI LA SOCIETE REQUERANTE PRETEND AVOIR ACQUITTE LES DROITS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTS A LA SOMME DE 150.000 F EN LITIGE EN MARS 1976, DATE A LAQUELLE ELLE SOUTIENT QUE LA SOCIETE ALPENROSE LUI A PAYE CETTE SOMME EN REGLEMENT DU SOLDE DU PRIX DES TRAVAUX SUSMENTIONNES, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DE L'IMPOSITION CONTESTEE, EMIS LE 16 DECEMBRE 1977, ALORS MEME QU'IL COUVRE LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1972 AU 30 SEPTEMBRE 1976, TEND, NOTAMMENT, A LA PERCEPTION DES DROITS SUPPLEMENTAIRE EN PRINCIPAL, AFFERENTS A LA PERIODE CORRESPONDANT A L'ANNEE 1975, MAIS NE CONCERNE PAS LES DROITS SUPPLEMENTAIRES MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 1976, ET QUI AVAIENT DEJA ETE VERSES PAR CELLE-CI A LA DATE D'EMISSION DE L'AVIS. QUE, PAR SUITE, A SUPPOSER MEME QUE LES ALLEGATIONS DE LA SOCIETE REQUERANTE SOIENT FONDEES, LEDIT AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT NE COMPORTE AUCUNE DOUBLE IMPOSITION ; QUE, DES LORS, LA CIRCONSTANCE QUE LA SOCIETE REQUERANTE AURAIT ACQUITTE, EN MARS 1976, DES DROITS AFFERENTS A L'ENCAISSEMENT, A CETTE DATE, D'UNE SOMME DE 150.000 F VERSEE PAR LA SOCIETE ALPENROSE NE SAURAIT CONDUIRE, PAR VOIE DE COMPENSATION, A LA DECHARGE DES DROITS DONT ELLE ETAIT REDEVABLE, AU TITRE DE LA PERIODE CORRESPONDANT A L'ANNEE 1975, A RAISON DE L'ESCOMPTE DE LA TRAITE ALORS TIREE SUR LADITE SOCIETE ALPENROSE ; QU'IL APPARTIENT SEULEMENT AU CONTRIBUABLE, S'IL S'Y CROIT RECEVABLE ET FONDE, DE RECLAMER AU SERVICE LA RESTITUTION DES DROITS QU'IL AURAIT INDUMENT ACQUITTES EN 1976 ;
SUR LES PENALITES : CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE LES PENALITES, L'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 16 DECEMBRE 1977 INCLUT NON SEULEMENT LA PERIODE CORRESPONDANT A L'ANNEE 1975, MAIS EGALEMENT CELLE DU 1ER JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 1976 ;
CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 204 TER DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS, PRIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 302 SEPTIES A DU MEME CODE, RELATIF AU REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION, DONT RELEVAIT LA SOCIETE SOGEPRIM : "LES ENTREPRISES... VERSENT UNE SOMME CALCULEE EN APPLIQUANT AU CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL REALISE AU COURS DE LA PERIODE D'IMPOSITION UN COEFFICIENT EGAL AU RAPPORT EXISTANT, L'ANNEE PRECEDENTE, ENTRE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EXIGIBLE AVANT DEDUCTION DE LA TAXE AFFERENTE AUX INVESTISSEMENTS ET LE CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL..." ; QU'AINSI QU'IL A ETE DIT CI-DESSUS, LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIETE SOGEPRIM, AU TITRE DE LA PERIODE CORRESPONDANT A L'ANNEE 1975 AYANT ETE MINORE, A RAISON DE LA NON DECLARATION DE LA TRAITE DE 150.000 F SUSMENTIONNEE, MISE A L'ESCOMPTE AU COURS DE CETTE PERIODE, C'EST A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION A REEVALUE, SELON DES MODALITES DE CALCUL QUI NE SONT PAS, ELLES-MEMES, CONTESTEES, LE COEFFICIENT APPLICABLE EN 1976, EN VERTU DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 204-TER DE L'ANNEXE II AU CODE. QU'EN REVANCHE, IL N'EST PAS CONTESTE QUE LE VERSEMENT DE 150.000 F RECU, LE 8 MARS 1976, DE LA SOCIETE ALPENROSE PAR LA SOCIETE SOGEPRIM, VERSEMENT QUI NE PEUT ETRE REGARDE COMME L'ENCAISSEMENT DU PRIX DES TRAVAUX DONT S'AGIT, DES LORS QUE LE PAIEMENT DE CE PRIX EST REPUTE ETRE INTERVENU EN JANVIER 1975, N'ETAIT PAS PASSIBLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; QUE, PAR SUITE, IL Y A LIEU DE DIMINUER, A DUE CONCURRENCE, LE MONTANT DES ENCAISSEMENTS RETENUS, DE CE CHEF, PAR L'ADMINISTRATION POUR LE CALCUL DES PENALITES INFLIGEES A LA SOCIETE REQUERANTE AU TITRE DE LA PERIODE CORRESPONDANT AU MOIS DE MARS 1976 ;
CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE L'ADMINISTRATION NE FAIT ETAT, EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE CORRESPONDANT A L'ANNEE 1975 ET AU MOIS D'AVRIL 1976, MOIS AU COURS DUQUEL L'INSUFFISANCE DE DECLARATION RESULTE EXCLUSIVEMENT DE LA MINORATION DU COEFFICIENT PREVU A L'ARTICLE 204 TER PRECITE DE L'ANNEXE II AU CODE, A RAISON DU NON RATTACHEMENT AU CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA PERIODE CORRESPONDANT A L'ANNEE 1975 DE LA TRAITE DE 150.000 F, D'AUCUNE CIRCONSTANCE PARTICULIERE IMPLIQUANT QUE LE COMPORTEMENT DE LA REQUERANTE AIT ETE INSPIRE PAR LE DESSEIN D'ELUDER L'IMPOT ; QUE, DES LORS, L'AMENDE PREVUE PAR L'ARTICLE 1731 DU CODE GENERAL DES IMPOTS NE PEUT PAS ETRE APPLIQUEE ; QU'IL Y A LIEU D'Y SUBSTITUER L'INDEMNITE DE RETARD PREVUE A L'ARTICLE 1728, DONT LE MONTANT DOIT ETRE LIMITE A CELUI DE LA PENALITE INDUMENT APPLIQUEE ;
CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LA SOCIETE SOGEPRIM EST FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN TANT QU'ELLE TENDAIT A LA REDUCTION DES PENALITES AFFERENTES AUX SUPPLEMENTS DES DROITS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI LUI ONT ETE ASSIGNES AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1975 AU 30 SEPTEMBRE 1976 ;
DECIDE : ARTICLE 1ER : L'INDEMNITE DE RETARD PREVUE A L'ARTICLE 1728 DU CODE GENERAL DES IMPOTS EST, AU TITRE DE LA PERIODE CORRESPONDANT A L'ANNEE 1975, SUBSTITUEE A L'AMENDE DE 60 % QUI A ETE APPLIQUEE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOGEPRIM. ARTICLE 2 : POUR LE CALCUL DES AMENDES APPLIQUEES A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOGEPRIM, A RAISON DE SES DECLARATIONS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTES A LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 1976, LE MONTANT DES ENCAISSEMENTS SERA RAMENE DE 303.511 F A 153.511 F.
ARTICLE 3 : IL EST ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOGEPRIM DECHARGE DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES DROITS CONTESTES, ET CELUI QUI RESULTE DES ARTICLES 1 ET 2 CI-DESSUS. ARTICLE 4 : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, EN DATE DU 26 AOUT 1981, EST REFORME EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A LA PRESENTE DECISION. ARTICLE 5 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOGEPRIM EST REJETE. ARTICLE 6 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOGEPRIM ET AU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET.

Références :

CGI 1728
CGI 1731
CGI 269 1 c [1975]
CGI 302 septies A
CGIAN2 204 ter


Publications :

Proposition de citation: CE, 14 mars 1984, n° 38073
Inédit au recueil Lebon
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Composition du Tribunal :

Rapporteur ?: M. Turquet de Beauregard
Rapporteur public ?: Mme Latournerie

Origine de la décision

Formation : 7 / 8 ssr
Date de la décision : 14/03/1984

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