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§ France, Conseil d'État, 10 / 7 ssr, 03 avril 1996, 157610

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Type d'affaire : Administrative

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 157610
Numéro NOR : CETATEXT000007943228 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1996-04-03;157610 ?

Analyses :

PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT - Choix du site vers lequel est transféré un établissement ou un service.

54-07-02-04 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur le choix par l'autorité compétente du site vers lequel est transféré un établissement ou un service. En l'espèce, absence d'erreur manifeste d'appréciation dans la décision de transférer de Paris à Nancy la direction générale de l'office national des forêts.


Texte :

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 1994 et 8 août 1994, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (S.N.P.A. - O.N.F. - Force Ouvrière), dont le siège est ... (75570) Paris cedex 12, représenté par M. Marc COULON, le S.N.I.C.E.F, dont le siège est ... (75015) Paris, représenté par M. Jean BARROUILLET, l'UNION SYNDICALE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS - C.G.T., dont le siège est ... (75570) Paris cedex 12, représentée par M. Roland ROMEO, la F.G.A.F., dont le siège est ... (75570) Paris cedex 12, représentée par M. Emile SOL, le S.N.U.P.F.E.N. - C.F.D.T., dont le siège est ... (75019) Paris, représenté par M. Michel BESNARD, M. Jacques Y... demeurant ..., M. Christian Z... demeurant ..., Mme Catherine A... demeurant ..., M. Félix B... demeurant ..., Mme Françoise C... demeurant ..., M. Dominique D... demeurant ..., Mme Brigitte E... demeurant ..., Mme Sylvie F... demeurant ..., Mme Colette G... demeurant ..., Mme Michèle H... demeurant ..., Mme Sylvie I... ALVAREZ demeurant ..., Mme Jacqueline J... demeurant ..., M. Gérard K... demeurant ..., Mme Julie L... demeurant ..., Mme Jeannine M... demeurant ... (94450), M. Yvon N... demeurant ..., Mme Nicole O... demeurant ..., Mme Noëlle P... demeurant ..., Mme Blandine Q... demeurant ..., Mme Jacqueline R... demeurant ..., Mme Françoise S... demeurant ..., M. Jean-Claude T... demeurant ..., M. Serge U... demeurant ..., M. Jean V... demeurant ..., M. Claude XW... demeurant ..., Mme Odette XX... demeurant ..., M. Alain XY... demeurant ...,
Mme Marie-Françoise XZ... demeurant ... aux Pavillons-sous-Bois (93320), M. Alain XA... demeurant ..., M. Elie XB... demeurant ..., M. Bernard XC... demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (94210), M. Alain XD... demeurant 12 Pavé des Gardes à Chaville (92370), Mme Luce XE... demeurant ... Paris, Mme Béatrice XF... demeurant Cité M. Thorez Bt B7 à Romainville (93230), Mme Fabienne XG... demeurant ..., Mme Gilberte XH... demeurant ..., Mme Annick XI... demeurant ..., Mme Francine XJ... demeurant ..., M. Hervé XK... demeurant ..., Mme Brigitte XK... demeurant ..., Mme Murielle XL... demeurant ..., Mme Manuela XM... demeurant ... à Les Ulis (91940), M. Fabrice XN... demeurant ..., Mme Delphine XO... demeurant ..., M. Philippe XP... demeurant ..., Mme Michelle XQ... demeurant 13 résidence de la Ferme à Boissy le Chatel (77169), M. Maurice XQ... demeurant ..., M. Yves XR..., demeurant ..., M. Jean-Pierre XS... demeurant ..., M. José XT... demeurant ..., M. Michel XU... demeurant ..., M. Jean-Pierre XV... demeruant ..., Mme Sylvie XV... demeurant ..., M. Dominique YW... demeurant ..., M. Thierry YX... demeurant ..., Mme Danièle YY... demeurant ..., Mme Annie YZ... demeurant 155 rue du Château des Rentiers à Paris (75013), M. Jean-Claude YA... demeurant ..., Mme Madeleine YB... demeurant ..., Mme Martine YC... demeurant ..., Mme Maryline YD... demeurant ..., Mme Gilberte YE... demeurant 3 résidence Chantereine aux Ulis (91940), Mme Evelyne YG... demeurant ..., M. Christian YH... demeurant ..., Mme Josette YI... demeurant ..., Mme Michèle YJ... demeurant ..., Mme Lucette YK... demeurant ..., M. YF... GREA demeurant 1 place Jean Jaurès à Bonneuil (94380), M. Dominique GUILLEMOTEAU demeurant 4 résidence Moque Souris à Amponville (77760), Mme Isabelle GULESSERIAN demeurant 28 bis, rue Foch à Brie-sur-Marne (94360), Mme Jeannine YL... demeurant ...,
Mme Murièle YM... demeurant ..., Mme Fabienne YN... demeurant ..., à Mme Geneviève YO... demeurant 18 place Ovale à Cachan (94230), Mme Cécile HUIGHE demeurant 15, boulevard de Charonne à Paris (75011), Mme Myriam YP... demeurant ..., Mme Marie-Louise YQ... demeurant ..., Mme Annick YR... demeurant ... à issy les Moulineaux (92130), Mme Catherine YS... demeurant ... en Parisis (95240), M. Dominique YT... demeurant ..., Mme Sylvie YU... demeurant ..., M. Stéphane YV... demeurant ..., Mme Françoise ZW... demeurant ..., Mme Hélène ZX... demeurant 35 square des Sports à Gonesse (95500), Mme Marie-Christine ZY... demeurant 5 villa des Pins au Plessis-Trévise (94420), Mme Nicole ZA... demeurant ... à L'Haye-les-Roses (94240), M. Jacques ZB... demeurant ..., Mme Andrée ZC... demeurant ..., Mme Simone ZD... demeurant ..., Mme Livie ZE... demeurant ..., Mme Lydie ZF... demeurant 12 ure du Télégraphe à Paris (75020), Mme Nadia ZG... demeurant ..., Mme Josée ZH... dmeeurant ..., Mme Micheline ZI... demeurant 8 villa de la Treille à La Ferté X... (91590), M. Jean ZJ... demeurant ..., Mme Rosa NAVARRO ZZ... demeurant ..., M. Alain ZK... demeurant ..., M. Christian ZL... demeurant ..., Mme Eliette ZL... demeurant ..., Mme Monique ZM... demeurant 7 résidence du Parc à Palaiseau (91120), Mme Isabelle D'ZN... demeurant ..., Mme Odette ZO... demeurant ..., M. Didier ZP... demeurant ..., M. Eric ZQ... demeurant 8 bis des Glaïeuls à Fontainebleau (77300), M. Christian ZR... demeurant ..., M. Dominique ZT... demeurant ..., Mme Sophie ZS... demeurant ..., Mme Lucette ZU... demeurant ..., M. Pierre ZV... demeurant 27 rue Villa Marlière à Saint-Brice sous-Forêt (95350), Mme Marie-Thérèse AW... demeurant ..., Mme Nicole AY... demeurant ..., Mme Aurélia AZ... demeurant ..., Mme Marina AA... demeurant ... à La Varenne AJ... (94210), Mme Nicole AB... demeurant 1 place des Robiniers à Saint-Michel-sur-Orge (91240), M. Christian REGNIER demeurant 57, rue du Galion à Puiseux en France (95380), M. Patrick AC... demeurant ...,
Mme Mercédès AD... demeurant 1 route des trois forêts à Bougival (78380), Mme Marie-France AE... demeurant ..., Mme Bénédicte AF... demeurant ..., Mme Désirée AG... demeurant ..., Mme Paule AH... demeurant ... sur Loing (77880), M. Jacques AK... demeurant ..., M. Didier AM... demeurant ..., M. François AN... demeurant ..., Mme Marie-Berthe AO... demeurant ..., Mme Elsa AP... demeurant ..., Mme Christine AQ... demeurant ..., Mme Nadine AR... demeurant ..., Mme Véronique AS... demeurant 102 avenuePhilippe Auguste à Paris (75011), Mme Véronique AT... demeurant ..., M. Eric AU... demeurant ... au Bourget (93350), M. Philippe AV... demeurant ..., Mme Marie-France BW... demeurant ..., Mme Valérie BX... demeurant ..., Mme Christiane BY... demeurant 2 place des Fauvettes à Claye-Souilly (77410), Mme Brigitte WEHBI demeurant 11 boulevard de la République à Fontenay-aux-Roses (92260), M. Bernard BZ... demeurant ..., Mme Fatima BA... demeurant ..., Mme Micheline AL... demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat :

1°) annule la décision du Premier ministre, prise à l'issue du comité interministériel d'aménagement du territoire du 3 octobre 1991 arrêtant la délocalisation de l'office national des forêts à Bourges ;
2°) annule la décision du Premier ministre, prise à l'issue du comité interministériel d'aménagement du territoire du 7 novembre 1991, arrêtant la délocalisation de l'office national des forêts à Bourges ;
3°) annule la décision du Premier ministre d'approuver la décision prise par le comité interministériel d'aménagement du territoire en date du 29 janvier 1992 précisant le calendrier de la délocalisation de l'office national des forêts, déjà décidée lors des réunions d'interministérielles des 3 octobre et 7 novembre 1991 ;
4°) annule la délibération n° 92-11 du conseil d'administration de l'office national des forêts en date du 17 décembre 1992 approuvant la délocalisation du siège de l'office national des forêts ;
5°) annule la décision du Premier ministre prise à l'issue du comité interministériel d'aménagement du territoire du 12 juillet 1993, demandant au ministre de l'agriculture de proposer, avant le 31 octobre 1993, un site à substituer à Bourges, pour le transfert en province de l'office national des forêts ;
6°) annule la décision du ministre de l'agriculture et de la pêche du 7 février 1994 demandant au président de l'office de proposer le site de Nancy comme nouvelle localisation siège de l'office ;
7°) annule la délibération du conseil d'administration de l'office national des forêts du 16 mars 1994 décidant la localisation de la direction de l'établissement à Nancy, à partir de l'automne 1997 ;
8°) ordonne le sursis à l'exécution de ces décisions ;
9°) condamne l'Etat à verser la somme de 6 000 F à chacun des syndicats requérants au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code forestier ;
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Après avoir entendu en audience publique :
- le rapport de M. Ollier, Auditeur,
- les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, du S.N.I.C.E.F., de l'UNION SYNDICALE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS - C.G.T. et de la F.G.A.F.,
- les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ;

Sur l'intervention de Mmes AI... et AX... et M. XL... :
Considérant que Mmes AI... et AX... et M. XL..., agents de l'office national des forêts affectés à la direction générale de l'établissement, ont intérêt à l'annulation des décisions attaquées ; que leur intervention est recevable ;
Sur les conclusions dirigées contre les décisions prises par le Premier ministre à l'issue des comités interministériels de l'aménagement du territoire des 3 octobre 1991, 7 novembre 1991 et 29 janvier 1992 :
Considérant que si, à l'issue des comités interministériels des 3 octobre 1991, 7 novembre 1991 et 29 janvier 1992, le Premier ministre a entendu décider le transfert de Paris à Bourges de la direction générale de l'office national des forêts et en fixer le calendrier, sans subordonner la réalisation effective de ce transfert à l'intervention effective d'une autre décision, le Premier ministre, en demandant au ministre de l'agriculture, à l'issue du comité interministériel qui s'est tenu à Mende le 12 juillet 1993, d'étudier un site à substituer à Bourges et à proposer aux organes compétents de l'établissement, doit être regardé comme ayant rapporté dans leur ensemble les décisions précitées de 1991 et 1992, lesquelles n'avaient reçu aucune exécution ; que, dès lors, les conclusions susanalysées, présentées postérieurement à ce retrait, ne sont pas recevables ;
Sur les conclusions dirigées contre la mesure par laquelle le Premier ministre, à l'issue du comité interministériel pour l'aménagement du territoire qui s'est tenu à Mende le 12 juillet 1993, a demandé au ministre de l'agriculture de proposer un site à substituer à Bourges pour le transfert de la direction générale de l'office national des forêts :
Considérant qu'il ressort des termes du compte-rendu de la réunion du comité interministériel du 12 juillet 1993 que le Premier ministre s'est borné à demander au ministre de l'agriculture de formuler une proposition à soumettre à l'approbation des instances compétentes de l'établissement, le conseil d'administration de celui-ci ayant préalablement décidé le principe du transfert en province du siège de l'établissement par une délibération n° 92-11 du 17 décembre 1992 ; que cet acte ne présente le caractère d'une décision que dans la seule mesure où il procède au retrait, comme il a été dit ci-dessus, des décisions du Premier ministre de 1991 et 1992 ; qu'en revanche, il ne présente pas, dans la mesure où il envisage le choix d'un nouveau site, le caractère d'une décision faisant grief, le Premier ministre ayant entendu subordonner le transfert, dans une ville pour laquelle il demandait au ministre de l'agriculture de formuler une proposition, à l'intervention de décisions ultérieures de l'autorité compétente ; que, par suite, les conclusions susanalysées ne sont pas recevables ;
Sur les conclusions dirigées contre la lettre du ministre de l'agriculture et de la pêche du 7 février 1994 :

Considérant que la lettre, en date du 7 février 1994, par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est borné à proposer au conseil d'administration de l'office national des forêts de transférer à Nancy la direction générale de l'établissement, ne constitue pas une décision faisant grief ; que, par suite, les conclusions susanalysées ne sont pas recevables ;
Sur les conclusions dirigées contre les délibérations du conseil d'administration de l'office national des forêts :
Considérant que, par la décision n° 92-11 du 17 décembre 1992, le conseil d'administration de l'office national des forêts a décidé le principe d'un transfert en province du siège de l'établissement et que, par la délibération du 16 mars 1994, il a décidé de retenir la ville de Nancy pour le transfert de la direction générale, à l'exception d'une partie de celle-ci qui demeurerait à Paris ;
Considérant qu'il n'est pas contesté que le comité technique paritaire spécial et le comité technique paritaire central ont été consultés sur un projet de transfert à Bourges du siège de l'établissement, préalablement à la délibération du 17 décembre 1992 ; qu'ils ont ainsi nécessairement été consultés sur le principe même du transfert du siège de l'établissement ; que, par suite, le moyen tiré de ce que la délibération n° 92-11 du conseil d'administration serait intervenue sans consultation desdits comités manque en fait ; que la délibération du 16 mars 1994 vise l'avis du comité technique paritaire central et du comité technique paritaire spécial ; que, si les requérants soutiennent que cette délibération serait intervenue sans consultation régulière des organismes consultatifs, ils n'apportent aucun élément de preuve à l'appui de leurs allégations ;
Considérant que, si les requérants soutiennent que des tiers auraient assisté à la séance du conseil d'administration du 17 décembre 1992 et du 16 mars 1994, ils n'apportent aucune précision au soutien de ce moyen, notamment sur la participation effective des intéressés et sur l'influence qu'elle aurait pu avoir sur la délibération ;
Considérant que la circonstance que le conseil d'administration de l'office national des forêts ait été présidé par une personne appartenant à un corps de fonctionnaires relevant du ministre de l'agriculture est sans incidence sur la légalité des délibérations attaquées ; que les délibérations attaquées ne portent aucune atteinte à l'autonomie financière dont est doté cet établissement public ;
Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de transférer de Paris à Nancy la direction générale de l'office national des forêts soit entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ;
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 :
Considérant que les dispositions de cet article font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamné à payer aux syndicats requérants la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
Article 1er : L'intervention de Mmes AI... et AX... et de M. XL... et autres est admise.
Article 2 : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, (S.N.P.A.- O.N.F. - FORCE OUVRIERE), au S.N.I.C.E.F., à l'UNION SYNDICALE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS - C.F.D.T. est rejetée.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (S.N.P.A.- O.N.F. - FORCE OUVRIERE) et autres.

Références :

Loi 91-647 1991-07-10 art. 75


Publications :

Proposition de citation: CE, 03 avril 1996, n° 157610
Mentionné aux tables du recueil Lebon
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Composition du Tribunal :

Président : M. Labetoulle
Rapporteur ?: M. Ollier
Rapporteur public ?: Mme Denis-Linton

Origine de la décision

Formation : 10 / 7 ssr
Date de la décision : 03/04/1996

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