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§ France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 11 juillet 2001, 223669

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Type d'affaire : Administrative

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 223669
Numéro NOR : CETATEXT000008071909 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;2001-07-11;223669 ?

Analyses :

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT.


Texte :

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Claude Z..., demeurant ... ; M. Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en science politique ;
Vu le mémoire, enregistré le 19 juin 2001, présenté pour M. Z... ; il déclare se désister purement et simplement de sa requête ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes,
- les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Z...,
- les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ;

Considérant que par un acte enregistré le 19 juin 2001, M. Z... a déclaré se désister de sa requête ;
Considérant que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Z....
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Claude Z..., à Mmes X... Mansour, Josepha A..., à MM. Joseph Y..., Patrick B... et au ministre de l'éducation nationale.


Publications :

Proposition de citation: CE, 11 juillet 2001, n° 223669
Inédit au recueil Lebon
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Composition du Tribunal :

Rapporteur ?: Mme Picard
Rapporteur public ?: M. Schwartz

Origine de la décision

Formation : 4 / 6 ssr
Date de la décision : 11/07/2001

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