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§ France, Conseil d'État, 3 ss, 08 mars 2002, CETATEXT000008025556

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Type d'affaire : Administrative

Numérotation :

Numéro d'arrêt : CETATEXT000008025556
Numéro NOR : CETATEXT000008025556 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;2002-03-08;cetatext000008025556 ?

Analyses :

PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT.

PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION.


Texte :

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Aimé X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat de réviser la décision du 16 mars 1988 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon :
1°) a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1981 par laquelle le président de l'université de Lyon III a rejeté sa demande d'inscription au diplôme inter-universitaire d'administration locale (DIAL) ;
2°) lui a donné acte du désistement des conclusions de sa requête relative tant à divers diplômes qu'à la formation pour certains concours ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de Mlle A.Robineau, Auditeur,
- les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ;

Considérant que la lettre dans laquelle M. X... déclare se désintéresser de sa requête en révision doit être interprétée comme un désistement ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Aimé X... et au ministre de l'éducation nationale.


Publications :

Proposition de citation: CE, 08 mars 2002, n° CETATEXT000008025556
Inédit au recueil Lebon
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Composition du Tribunal :

Rapporteur ?: Mlle A.Robineau
Rapporteur public ?: M. Austry

Origine de la décision

Formation : 3 ss
Date de la décision : 08/03/2002

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