54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) - Conditions d'octroi de la suspension demandée - Moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision - Absence - Erreur manifeste d'appréciation à classer le Parti des travailleurs dans la nuance politique "d'extrême gauche" et non comme une "nuance propre".
54-03 N'apparaît pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation la classification faite par le ministre de l'intérieur, en application de l'article 5 du décret n° 2001-777 du 30 août 2001, du Parti des travailleurs au sein de la rubrique "extrême gauche", eu égard à l'orientation politique de ce mouvement et aux résultats obtenus par lui dans les derniers scrutins, dans un acte qui, destiné seulement à l'agrégation et à la présentation des résultats obtenus par les différents partis et candidats, est dépourvu de tout effet juridique.
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