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§ France, Conseil d'État, Juge des referes, 02 septembre 2002, 249944

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Type d'affaire : Administrative

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 249944
Numéro NOR : CETATEXT000008148760 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;2002-09-02;249944 ?

Texte :

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Entendus de l'Affaire N° XXXXXX

Après avoir convoquée à une audience publique,

Vu le procès verbal de l'audience publique du

Considérants de l'Affaire N° XXXXXX

Dispositif de l'Affaire N° XXXXXX

O R D O N N E :

------------------

Article 1er : La requête de '''''.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée '''''.

Délibéré de l'Affaire N° XXXXXX

Fait à Paris, le '''''.

Signé : '''''

Signature 1 de l'Affaire N° XXXXXX

Signature 2 de l'Affaire N° XXXXXX

Pour expédition conforme,

Le secrétaire,

Françoise X...

Formule exécutoire de l'Affaire N° XXXXXX

La République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

Le secrétaire,

Françoise X...

Ordonnance de l'Affaire N° XXXXXX

''

''

''

''

''''' 2


Publications :

Proposition de citation: CE, 02 septembre 2002, n° 249944
Inédit au recueil Lebon
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Origine de la décision

Formation : Juge des referes
Date de la décision : 02/09/2002

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