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§ France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 mars 2009, 326266

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Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 326266
Numéro NOR : CETATEXT000020481628 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;2009-03-25;326266 ?

Texte :

'''''

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Après avoir convoquée à une audience publique,

Vu le procès verbal de l'audience publique du

O R D O N N E :

------------------

Article 1er : La requête de '''''.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée '''''.


Publications :

Proposition de citation: CE, 25 mars 2009, n° 326266
Inédit au recueil Lebon
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Composition du Tribunal :

Président : M. Martin
Rapporteur ?: M. Philippe Martin
Avocat(s) : SCP BOUTET ; SCP PEIGNOT, GARREAU

Origine de la décision

Formation : Juge des référés
Date de la décision : 25/03/2009

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