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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 08 juillet 1993, 93BX00007

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Type d'affaire : Administrative

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 93BX00007
Numéro NOR : CETATEXT000007475627 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.bordeaux;arret;1993-07-08;93bx00007 ?

Analyses :

PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT.


Texte :

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1993 au greffe de la cour, présentée par M. X... demeurant ... (Charente) ;
M. X... demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement en date du 18 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa contestation de l'ordonnance de taxation du Président du tribunal administratif de Poitiers en date du 26 juin 1992 ;
2°) d'annuler l'ordonnance de taxation ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 juin 1993:
- le rapport de M. DESRAME, conseiller ;
- les conclusions de M. LABORDE, commissaire du gouvernement ;

Considérant que le désistement de M. X... est pur et simple ; qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
Article 1ER : Il est donné acte du désistement de M. X....


Publications :

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Composition du Tribunal :

Rapporteur ?: M. DESRAME
Rapporteur public ?: M. LABORDE

Origine de la décision

Formation : 2e chambre
Date de la décision : 08/07/1993

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