Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. Jean-Pierre X élisant domicile ... ;
M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ;
2°) de lui accorder la réduction des impositions contestés et pénalités ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 septembre 2004,
- le rapport de Mme Demurger, rapporteur ;
- les observations de Mme Luchetta, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- et les conclusions de M. Valeins, commissaire du gouvernement ;
Considérant que M. X, pour demander l'annulation du jugement attaqué, se borne à reprendre les moyens qu'il avait présentés devant le Tribunal administratif de Toulouse à l'appui de ses conclusions ; que sa requête ne comporte aucune contestation des motifs retenus par ce tribunal pour rejeter sa demande ; que, dans ces conditions, il y a lieu de confirmer ledit jugement par adoption de ces motifs ;
DECIDE :
Article 1er : La requête de M. X est rejetée.
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No 01BX01850
