Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 2003, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Thévenin, avocat au barreau de Bordeaux ;
M. X demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2002, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Blanquefort du 12 novembre 2001 adoptant le principe d'une convention-cadre pour définir les règles présidant à l'allocation d'une subvention à l'agence d'urbanisme Bordeaux-Métropole Aquitaine (A'URBA), ainsi qu'une délibération du même jour approuvant un avenant à ladite convention-cadre fixant le montant de la subvention allouée à cette agence pour l'année 2001 ;
2°) d'annuler lesdites délibérations du 12 novembre 2001 ;
3°) de condamner la commune de Blanquefort à lui payer une somme de 1 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin2001, pris pour application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2006 :
- le rapport de M. Dronneau ;
- les observations de Me Thévenin, avocat de M. X ;
- et les conclusions de M. Valeins, commissaire du gouvernement ;
Considérant que, par mémoire enregistré le 29 mars 2006, M. X a déclaré se désister de l'appel formé contre le jugement du 17 octobre 2002, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux délibérations du conseil municipal de la commune de Blanquefort en date du 12 novembre 2001 ; que le désistement est pur et simple ; qu'il y a lieu d'en donner acte ;
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de condamner M. X à verser à la commune de Blanquefort, d'une part, et à l'A'URBA, d'autre part, chacune une somme de 750 € ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. X.
Article 2 : M. X versera à la commune de Blanquefort et à l'A'URBA chacune une somme de 750 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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N° 03BX00180
