Vu la requête enregistrée le 9 août 2004 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Michel Y, demeurant ..., par la SCP Hennequin ;
M. et Mme Y demandent à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 octobre 2000 par laquelle le maire de Villeneuve-sur-Lot a autorisé la construction de bâtiments de stockage sur un terrain situé à la Sylvestrie est ;
2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-sur-Lot une somme de 5 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 janvier 2007 :
- le rapport de M. Gosselin ;
- les observations de Me Cazcarra, avocat de la commune de Villeneuve-sur-Lot ;
- et les conclusions de M. Valeins, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement de M. et Mme Y est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'en applications des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative M. et Mme Y verseront une somme de 1 300 € au titre des frais exposés par la commune de Villeneuve-sur-Lot et non compris dans les dépens ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme Y.
Article 2 : M. et Mme Y verseront à la commune de Villeneuve-sur-Lot une somme de 1 300 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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No 04BX01388
