La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

20/11/2007 | FRANCE | N°05BX01114

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 20 novembre 2007, 05BX01114


Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Slimane X, demeurant ..., par Me Munoz ;

M. X demande à la Cour :

1°) d'annuler le jugement n° 0401895 en date du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2004 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de renouveler son titre de séjour ;

2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mai 2004 ;

-----------------------------------------------------------------------

-------------------------------

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ay...

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Slimane X, demeurant ..., par Me Munoz ;

M. X demande à la Cour :

1°) d'annuler le jugement n° 0401895 en date du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2004 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de renouveler son titre de séjour ;

2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mai 2004 ;

------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 octobre 2007,

le rapport de M. Péano, président-assesseur;

et les conclusions de Mme Viard, commissaire du gouvernement ;

Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 octobre 2007, présentée pour M. X, par Me Munoz ;

Considérant que, dans la note en délibéré enregistrée le 23 octobre 2007, M. X déclare se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

DECIDE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.

2

05BX01114


Synthèse
Tribunal : Cour administrative d'appel de Bordeaux
Formation : 2ème chambre (formation à 3)
Numéro d'arrêt : 05BX01114
Date de la décision : 20/11/2007
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Excès de pouvoir

Composition du Tribunal
Président : M. DUDEZERT
Rapporteur ?: M. Didier PEANO
Rapporteur public ?: Mme VIARD
Avocat(s) : MUNOZ

Origine de la décision
Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.bordeaux;arret;2007-11-20;05bx01114 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award