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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 20 novembre 2007, 05BX01114

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Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Excès de pouvoir

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 05BX01114
Numéro NOR : CETATEXT000017995673 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.bordeaux;arret;2007-11-20;05bx01114 ?

Texte :

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Slimane X, demeurant ..., par Me Munoz ;

M. X demande à la Cour :

1°) d'annuler le jugement n° 0401895 en date du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2004 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de renouveler son titre de séjour ;

2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mai 2004 ;

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Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 octobre 2007,

le rapport de M. Péano, président-assesseur;

et les conclusions de Mme Viard, commissaire du gouvernement ;

Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 octobre 2007, présentée pour M. X, par Me Munoz ;

Considérant que, dans la note en délibéré enregistrée le 23 octobre 2007, M. X déclare se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

DECIDE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.

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05BX01114


Publications :

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Composition du Tribunal :

Président : M. DUDEZERT
Rapporteur ?: M. Didier PEANO
Rapporteur public ?: Mme VIARD
Avocat(s) : MUNOZ

Origine de la décision

Formation : 2ème chambre (formation à 3)
Date de la décision : 20/11/2007

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