Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005, présentée pour M. Jean-Christophe X, demeurant ..., par Me Delrieux ; M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 04/2438 du 15 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ;
2°) de prononcer la décharge demandée ;
3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 222-26 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 novembre 2007 :
- le rapport de Mme Leymonerie, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. Doré, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement de M. X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de condamner l'Etat à verser à M. X une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. X tendant à la décharge des impositions en litige.
Article 2 : Les conclusions de M. X tendant au versement d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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N° 05BX02224