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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 février 2008, 06BX00524

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Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 06BX00524
Numéro NOR : CETATEXT000018395596 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.bordeaux;arret;2008-02-12;06bx00524 ?

Texte :

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2006 sous le n°06BX00524, présentée pour M. Benjamin X, demeurant ... par Me Rigault ;

M. X demande à la Cour :

1°) d'annuler le jugement n°0500394 en date du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n°173 émis à son encontre le 16 décembre 2004 par la commune de Chiré-en-Montreuil et à la décharge, ou à la réduction, de la somme de 11 265,12 euros qui lui été réclamée ;

2°) d'annuler le titre exécutoire attaqué et de prononcer la décharge de la somme de 11 265,12 euros ;

3°) à titre subsidiaire, de réduire à plus juste proportion la somme qui lui est réclamée ;

4°) de mettre à la charge de la commune de Chiré-en-Montreuil une somme sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative ;

5°) de condamner la commune de Chiré-en-Montreuil aux entiers dépens ;




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Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2008,
le rapport de M. Cristille, premier conseiller ;
et les conclusions de Mme Viard, commissaire du gouvernement ;


Considérant que M. X déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. X.

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06BX00524


Publications :

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Composition du Tribunal :

Président : M. DUDEZERT
Rapporteur ?: M. Philippe CRISTILLE
Rapporteur public ?: Mme VIARD
Avocat(s) : RIGAULT

Origine de la décision

Formation : 2ème chambre (formation à 3)
Date de la décision : 12/02/2008

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