Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2006 sous le n° 06BX01524, présentée pour la COMMUNE DE MANSES, par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés conseil ;
La COMMUNE DE MANSES demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0100885 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du SMECTOM du Plantaurel à lui verser une somme de 1.400.000 francs en réparation des préjudices subis du fait de la présence sur son territoire d'un centre d'enfouissement technique de déchets, à la fermeture immédiate du centre et à la remise en état du site ;
2°) de condamner le SMECTOM du Plantaurel à lui verser la somme de 76.224,50 euros par an ainsi que la somme de 137.204,10 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 6 novembre 2000 et d'ordonner la remise en état du site à ses frais ;
3°) de condamner le SMECTOM du Plantaurel à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2008,
- le rapport de M. Lafon, conseiller ;
- et les conclusions de M. Zupan, commissaire du gouvernement ;
Considérant que par un mémoire enregistré le 12 septembre 2008, la COMMUNE DE MANSES a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Considérant que, lorsqu'il est donné acte du désistement d'une requête, il peut être fait application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative pour condamner le demandeur à payer au défendeur la somme qu'il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, dès lors que les conclusions tendant à l'application desdites dispositions sont présentées avant le désistement ; qu'il y a lieu de faire application de ces dispositions et de condamner la COMMUNE DE MANSES à payer au SMECTOM du Plantaurel la somme de 1.300 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la COMMUNE DE MANSES.
Article 2 : La COMMUNE DE MANSES versera une somme de 1.300 euros au SMECTOM du Plantaurel en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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No 06BX01524
