Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2007, présentée pour M. Roger X et Mme Christiane X, née , demeurant ..., par Me Hugues de Lacoste Lareymondie et Me Nicolas Rousseau, avocats au barreau de Bordeaux ;
M. et Mme X demandent à la cour :
1°) d'annuler le jugement en date du 15 février 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Tabanac du 4 juillet 2005 approuvant le plan local d'urbanisme, notamment en ce qu'elle a classé en zone agricole (zone A) les parcelles 445 et 446 ;
2°) d'annuler dans cette mesure ladite délibération ;
3°) de condamner la commune de Tabanac à lui payer une somme de 800 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres documents produits et joints au dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 octobre 2008 :
- le rapport de M. Dronneau, président-assesseur ;
- les observations de Me de Lacoste Lareymondie, avocat de M. et Mme X ;
- les observations de Me Ferrant, avocat de la commune de Tabanac ;
- et les conclusions de M. Gosselin, commissaire du gouvernement ;
Considérant que M. et Mme X déclarent se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de condamner M. et Mme X à payer à la commune de Tabanac une somme de 1 300 € au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme X.
Article 2 : M. et Mme X verseront à la commune de Tabanac une somme de 1 300 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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No 07BX00883
