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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 23 juin 2009, 08BX02305

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Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Excès de pouvoir

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 08BX02305
Numéro NOR : CETATEXT000020829303 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.bordeaux;arret;2009-06-23;08bx02305 ?

Texte :

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2008, présentée pour M. et Mme Gérard X et M. David X, demeurant ..., par Me Bonnenfant, avocat ;

Les consorts X demandent à la cour :

1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2006 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a approuvé la carte communale de la commune de Bazus Aure ;

2°) d'annuler l'arrêté litigieux ;

3°) d'enjoindre au conseil municipal de Bazus Aure de procéder à la révision de la carte communale ;

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Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2009 :

- le rapport de M. Davous, premier conseiller ;

- les conclusions de M. Gosselin, rapporteur public ;

Considérant que les consorts X déclarent se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

DECIDE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts X.

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No 08BX02305


Publications :

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Composition du Tribunal :

Président : M. ZAPATA
Rapporteur ?: M. Frédéric DAVOUS
Rapporteur public ?: M. GOSSELIN
Avocat(s) : BONNENFANT

Origine de la décision

Formation : 6ème chambre (formation à 3)
Date de la décision : 23/06/2009

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