Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2010 présentée pour la COMMUNE DE DESHAIES (97126) représentée par son maire, par Me Vignot, avocat ;
La COMMUNE DE DESHAIES demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2010 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamnée à verser 1.520 .591 euros à M. Efoé Valérie A en réparation du préjudice subi du fait des conséquences dommageables de l'accident de baignade dont il a été victime sur le territoire de la commune de Deshaies le 22 janvier 1995 ;
2°) d'enjoindre à la société GFA Caraïbes de garantir la commune du paiement des sommes dues ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2011 :
- le rapport de M. Bentolila, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. Gosselin, rapporteur public ;
Considérant que la COMMUNE DE DESHAIES relève appel du jugement du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamnée à verser la somme de 1.520.591 euros à M. A, en réparation du préjudice subi du fait des conséquences dommageables de l'accident de baignade dont il a été victime sur le territoire de la commune de Deshaies le 22 janvier 1995 ;
Considérant que par un mémoire du 5 avril 2011, la COMMUNE DE DESHAIES s'est désistée de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; qu'il convient d'en donner acte ;
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant que dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. A tendant à la condamnation de la COMMUNE DE DESHAIES sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la COMMUNE DE DESHAIES.
Article 2 : Les conclusions présentées par M. A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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No 10BX03077
