Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2011 sous le n° 11BX00200, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me de Froment, avocat ;
M. Jean-Jacques X demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1000284 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2010 par laquelle le directeur du centre hospitalier Bernard Desplas de Bourganeuf a mis fin à ses fonctions de praticien contractuel à temps partiel ;
2°) d'annuler la décision attaquée ;
3°) de condamner le centre hospitalier Bernard Desplas à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ;
Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 novembre 2011 :
- le rapport de M. Bec, président-assesseur ;
- les conclusions de M. Gosselin, rapporteur public ;
Considérant que dans son dernier mémoire en date du 17 novembre 2011, M. Jean-Jacques X déclare se désister de son action devant la cour ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner M. X à verser au centre hospitalier Bernard Desplas la somme que celui-ci demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. X.
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Bernard Desplas tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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No 11BX00200
