Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, représentée par son président en exercice, dont le siège est 21 rue Marcel Sembat BP 65 à Lens cedex (62302), par la société d'avocats Savoye et associés ; la communauté d'agglomération de Lens-Liévin demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1003680 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2009 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, a délimité le périmètre d'intervention du syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL) en tant qu'établissement public territorial de bassin ;
2°) d'annuler cet arrêté ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2005-115 du 7 février 2005 portant application des articles L. 211-7 et L. 213-10 du code de l'environnement et de l'article L. 151-37-1 du code rural ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Jean-Marc Guyau, premier conseiller,
- les conclusions de M. Vladan Marjanovic, rapporteur public ;
1. Considérant que le désistement de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Copie sera adressée au préfet de la région Nord/Pas-de-Calais et au syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys.
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N°13DA01288
