France, Tribunal administratif de Caen, 19 décembre 1967, CETATEXT000008247381

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Sens de l'arrêt : Annulation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

Numérotation :

Numéro d'arrêt : CETATEXT000008247381
Numéro NOR : CETATEXT000008247381
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.caen;arret;1967-12-19;cetatext000008247381

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Analyses :

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE.

36-05-04-01 Incidence sur le congé annuel [personnel soignant des centres hospitaliers].

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES ANNUELS.

36-05-04-03 Droit au congé. Temps y donnant droit. Entrée en compte des périodes de congé de maladie. Personnel soignant des centres hospitaliers.

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Texte :

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Publications :

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Composition du Tribunal :

Origine de la décision

Date de la décision : 19/12/1967

Fonds documentaire : Legifrance