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14/07/2015 | SUISSE | N°5D_115/2015

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil  , Arrêt du 14 juillet 2015  , 5D 115/2015


 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
{T 0/2} 
 
5D_115/2015  
   
   
 
 
Arrêt du 14 juillet 2015  
 
IIe Cour de droit civil  
 
Composition 
Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. 
Greffière : Mme Achtari. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre  
 
Etat de Vaud, Département des Institutions et de la Sécurité, Service Juridique et Législatif, Secteur re

couvrement, rue Saint-Martin 8, 1003 Lausanne, 
intimé. 
 
Objet 
mainlevée provisoire de l'opposition, 
 
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre 
civile de la Cour de j...

 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
{T 0/2} 
 
5D_115/2015  
   
   
 
 
Arrêt du 14 juillet 2015  
 
IIe Cour de droit civil  
 
Composition 
Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. 
Greffière : Mme Achtari. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre  
 
Etat de Vaud, Département des Institutions et de la Sécurité, Service Juridique et Législatif, Secteur recouvrement, rue Saint-Martin 8, 1003 Lausanne, 
intimé. 
 
Objet 
mainlevée provisoire de l'opposition, 
 
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre 
civile de la Cour de justice du canton de Genève 
du 5 juin 2015. 
 
 
Considérant :  
que, par arrêt du 5 juin 2015, la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, a rejeté le recours de A.________ contre un jugement de première instance prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition formée par le recourant au commandement de payer, poursuite n° xxxx (montant en capital: 8'973 fr. 20), notifié à la requête de l'Etat de Vaud; 
que l'autorité cantonale a jugé que la créance était fondée sur un acte de défaut de bien, soit une reconnaissance de dette au sens de l' art. 82 LP ( art. 149 LP ), que la réalité de la créance ne pouvait pas être mise en cause dans une procédure de mainlevée et que le recourant ne faisait valoir aucun moyen libératoire au sens de l' art. 82 al. 2 LP ; 
que, incompréhensible, le recours interjeté par A.________ le 7 juillet 2015, qu'il convient de traiter comme un recours constitutionnel subsidiaire au vu de la valeur litigieuse (art. 74 cum  113 LTF), ne correspond manifestement pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 cum  116 et 117 LTF;  
que le délai légal de recours ne peut pas être prolongé pour améliorer l'écriture ( art. 47 al. 1 LTF ); 
que le recours doit en conséquence être déclaré irrecevable dans la procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b  cum  117 LTF);  
que la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée, le recours étant dénué de toute chance de succès ( art. 64 al. 1 LTF ); 
que les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF ); 
 
 
par ces motifs, la Juge présidant prononce :  
 
1.   
Le recours est irrecevable. 
 
2.   
La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 
 
3.   
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant. 
 
4.   
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. 
 
 
Lausanne, le 14 juillet 2015 
 
Au nom de la IIe Cour de droit civil 
du Tribunal fédéral suisse 
 
La Juge présidant : Escher 
 
La Greffière : Achtari 


Synthèse
Formation : Iie cour de droit civil  
Numéro d'arrêt : 5D_115/2015
Date de la décision : 14/07/2015

Origine de la décision
Date de l'import : 19/02/2023
Fonds documentaire ?: www.bger.ch
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2015-07-14;5d.115.2015 ?

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