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La jurisprudences de Belgique - page 388

Page 388 des 9 836 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 05 janvier 2017, F.15.0164.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.15.0164.F Etat belge, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, poursuites et diligences dureceveur de l'Enregistrement de Tubize, dont les bureaux sont etablis àTubize, boulevard Georges Deryck, 49, demandeur en cassation, represente par Maitre Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67,ou il est fait election de domicile, contre 1. B. Z., 2. A. Z., defendeurs en cassation, representes par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le...

Belgique | 05/01/2017

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 04 janvier 2017, P.16.0781.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0781.F B. M., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Jan Belde, avocat au barreau de Termonde, contre 1. V. M., 2. AG INSURANCE, societe anonyme, dont le siege est etabli à Bruxelles,boulevard Emile Jacqmain, 53, parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 20 mai 2016 par letribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degred'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait...

Belgique | 04/01/2017

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 04 janvier 2017, P.16.0843.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0843.F 1. IMMO WALL, societe privee à responsabilite limitee, 2. JUMET IMMO, societe anonyme, 3. IH INVEST, societe privee à responsabilite limitee, 4. IMMO BRAY, societe privee à responsabilite limitee, 5. DG IMMO, societe anonyme, 6. JF PROMOTIONS, societe privee à responsabilite limitee, 7. BIRDY, societe privee à responsabilite limitee, 8. SONIMMO, societe anonyme, 9. MANAGE TRADE CENTER, societe privee à responsabilite limitee, 10. BDL CONSTRUCTION, societe anonyme, demanderesses en revision, demanderesses en cassation, representees par Maitre Werner Derijcke, avocat...

Belgique | 04/01/2017

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 04 janvier 2017, P.16.0871.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0871.F COMMUNAUTE FRANCAISE, representee par son gouvernement, en la personne desa vice-presidente et ministre en charge de l'Enseignement obligatoire,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, place Surlet de Chokier, 15-17, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Mathieu Velghe, avocat au barreau de Bruxelles, contre D. P., P., J., M., inculpe, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 27 juin 2016 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque deux moyens...

Belgique | 04/01/2017

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 02 janvier 2017, C.09.0310.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.09.0310.F R. K., demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre 1. Y. H., 2. T. G., defendeurs en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 22 octobre 2008par la cour d'appel de Liege. Par ordonnance du 24 novembre 2016, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. Le 24 novembre 2016, l'avocat general Jean Marie Genicot a depose desconclusions au...

Belgique | 02/01/2017

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 02 janvier 2017, C.11.0724.F

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.11.0724.F * 1. BELGOLAISE, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, Cantersteen, 1, * 2. BANQUE CENTRALE DU CONGO, dont le siege est etabli à Kinshasa -Gombe Republique democratique du Congo, boulevard du ColonelTshatshi, 513, ayant en Belgique un centre de direction et derepresentation etabli à Bruxelles, avenue des Arts, 50, * demanderesses en cassation, * representees par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise,106, ou il est fait election de domicile, contre MEL ZAIRE, societe de droit...

Belgique | 02/01/2017

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 02 janvier 2017, S.14.0075.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.14.0075.F FONDS COMMUN DE GARANTIE BELGE, anciennement denomme Fonds commun degarantie automobile, dont le siege est etabli à Saint-Josse-ten-Noode,rue de la Charite, 33, demandeur en cassation, represente par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre 1. N. L., 2. Ville de thuin, en la personne du receveur communal, dont les bureauxsont etablis à Thuin, Grand'Rue, 36, 3. Etat belge, represente par le ministre des Finances, dont le cabinetest etabli à Bruxelles, rue de la...

Belgique | 02/01/2017

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 02 janvier 2017, S.15.0018.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.15.0018.F ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siege est etabli àSchaerbeek, chaussee de Haecht, 579, demanderesse en cassation, represente par Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Montagne, 11, ou il est faitelection de domicile, contre J.-C. R., defendeur en cassation, en presence de INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, etablissement publicdont le siege est etabli à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, partie appelee en declaration d'arret commun. I. La procedure devant la Cour Le...

Belgique | 02/01/2017

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 22 décembre 2016, C.10.0051.F

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.10.0051.F * 1. L. G. et * 2. N. R., * demandeurs en cassation, * representes par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine,11, ou il est fait election de domicile, contre ETAT BELGE, represente par a le ministre des Affaires sociales et de la Sante publique, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue du Commerce, 78-80, b le ministre des Petites et moyennes entreprises, des Independants et dela Politique scientifique, dont le cabinet est etabli à Saint-Gilles,avenue de la Toison d'Or, 87, * represente par...

Belgique | 22/12/2016

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 22 décembre 2016, C.10.0210.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.10.0210.F GENERALI BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, avenue Louise, 149, demanderesse en cassation, representee par Maitre John Kirkpatrick et assistee par Maitre SimoneNudelholc, avocats à la Cour de cassation, dont le cabinet est etabli àBruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou il est fait election dedomicile, contre 1. G. P., represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, 2. B. C. B., 3. M. V., defendeurs en cassation. I. La...

Belgique | 22/12/2016
 
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