La jurisprudences de Belgique - page 416

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.0128.N * M. V., * partie civile, * demandeur en cassation, * Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, *  * contre P. D., * prévenu, * défendeur en cassation, * Me Jan Leysen, avocat au barreau de Courtrai. I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 décembre 2015 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. Le procureur général Patrick Duinslaeger a conclu. II. la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.0244.N I. et II. M. E.Y., * prévenu, détenu, * demandeur en cassation, * Me Dimitri de Béco, avocat au barreau de Bruxelles, *  * contre * O. R. V., * partie civile, * défenderesse en cassation. III. F. B., * prévenu, détenu, * demandeur en cassation, * Me Thibaud Delva, avocat au barreau d'Anvers, * contre 1. ZONE DE POLICE N° 5340 BRUXELLES-OUEST, représentée par son collège depolice, 2. D. B., 3. O. R. V., mieux qualifiée ci-dessus, 4. J. B., parties civiles, * défendeurs en cassation. *  I. la procédure devant la cour *  * Les pourvois...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N°P.16.0524.N * S. V.D.B., * demandeur en récusation, * demandeur en cassation, * Me^ Koen Vaneecke, avocat au barreau d'Anvers, * convoqués conformément à l'article 838 du Code judiciaire :  1. M. Z.,  2. A. Z.,  3. K. Z.,  4. F. B.,  5. K. H.,  6. M. F.,  7. A. Z.,  8. A. C.,  9. R. H., 10. A. A., 11. F. J., 12. A. C., 13. A. Z., 14. S. P., 15. A. H., 16. A. H., 17. A. A., 18. M. H., 19. M. B., 20. S. Z. *  I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 avril 2016 par lacour d'appel d'Anvers, première chambre civile...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.14.0570.F * D. D., * demanderesse en cassation, * representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence,4, ou il est fait election de domicile, * * contre 1. ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE - IXELLES, dont les bureaux sontetablis à Bruxelles, rue du Marche au charbon, 30, 2. ETAT BELGE, represente par le ministre de la Securite et del'Interieur, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Loi,2, * defendeurs en cassation, * * representes par Maitre Isabelle Heenen, avocat à la Cour decassation, dont...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.15.0007.F 1. P. v. Z., 2. P. v. Z., 3. C. v. Z., 4. J.-F. v. Z., 5. G. v. Z., 6. A. C. v. Z., 7. V. v. Z., 8. T. v. Z., demandeurs en cassation, representes par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre REGION WALLONNE, representee par son gouvernement, en la personne duministre-president, dont le cabinet est etabli à Namur Jambes, rueMazy, 25-27, poursuites et diligences du vice-president et ministre desTravaux publics, de l'Agriculture, de la...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0440.F AG INSURANCE, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, demanderesse en cassation, representee par Maitre Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il estfait election de domicile, contre N. W., defenderesse en cassation, representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.14.0002.F UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, dont le siege est etabli àWoluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il est faitelection de domicile, contre I. D., defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 1er octobre2013 par la cour du travail de Liege. Le 29 mars 2016, l'avocat general Jean Marie Genicot a depose desconclusions au greffe. Le conseiller...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.15.0069.F M. B., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Ines Wouters, avocat au barreau de Bruxelles,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 50, ou il est faitelection de domicile, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 24 juin 2014par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport. Le premier avocat general Andre Henkes a conclu. II. Les...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.15.0175.F ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, poursuites et diligences dudirecteur regional des contributions directes à Bruxelles I Societes,dont les bureaux sont etablis à Bruxelles, boulevard du Jardin botanique,50, boite 330, demandeur en cassation, contre CABINET CONSEIL ROOSEVELT, societe cooperative à responsabilite limiteedont le siege social est etabli à Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt,134, defenderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Daniel Garabedian et Jean-Michel Degee,avocats au...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.15.0176.F L. K., representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence, 4, ou il estfait election de domicile, requerante en retractation en la cause inscrite au role general de la Coursous le numero F.13.0106.F qui l'oppose à ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, represente par Maitre Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67,ou il est fait election de domicile. I. La...