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La jurisprudences de Belgique - page 449

Page 449 des 9 836 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 19 octobre 2015, S.15.0037.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.15.0037.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, etablissement public dont le siege estetabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre J.-P. N., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 14 janvier 2015par la cour du travail de Liege, division de Neufchateau. Le 28 aout 2015, l'avocat general Jean Marie Genicot a depose...

Belgique | 19/10/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 octobre 2015, C.14.0283.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0283.F AMPLIFON BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àDilbeek Groot-Bijgaarden, Pontbeekstraat, 2, demanderesse en cassation, representee par Maitre Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre CHR SAMBRE ET MEUSE, association de pouvoirs publics anciennementdenommee Solidarite et Sante, dont le siege est etabli à Namur, avenueAlbert 1er, 185, defenderesse en cassation, representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet...

Belgique | 16/10/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 octobre 2015, C.14.0387.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0387.F 1. M. I., 2. A. I., 3. H. I., 4. M. I, demandeurs en cassation, representes par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence, 4, ou il estfait election de domicile, contre J. S., defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 6 mai 2013 parla cour d'appel de Mons. Le 10 juillet 2015, l'avocat general Jean-Franc,ois Leclercq a depose desconclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et l'avocat...

Belgique | 16/10/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 octobre 2015, C.14.0512.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0512.F BMW Belgium Luxembourg, societe anonyme dont le siege social est etabli àBornem, Lodderstraat, 16, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il est faitelection de domicile, contre G. Business Services, en abrege GBS, societe privee à responsabilitelimitee dont le siege social est etabli à Hannut, rue Croix Lacave, 5, defenderesse en cassation, en presence de Discar, societe anonyme dont le siege social est etabli à Liege,boulevard Frankignoul, 8, partie...

Belgique | 16/10/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 15 octobre 2015, F.13.0120.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.13.0120.N ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, contre 1. P. V., 2. J. M., Me Dirk Van Belle, avocat au barreau d'Anvers. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 23 avril 2013par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions ecrites le 16 mars2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente un moyen. III. La decision...

Belgique | 15/10/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 15 octobre 2015, F.14.0135.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.14.0135.N BOGAERT INVEST, s.p.r.l., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 11 fevrier 2014par la cour d'appel de Gand. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. La decision de...

Belgique | 15/10/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 15 octobre 2015, F.14.0161.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.14.0161.N MENS-LUYTTENS, s.a., Me Francis Marck, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 26 novembre2013 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions ecrites le 16 mars2015. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie...

Belgique | 15/10/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 15 octobre 2015, F.14.0187.N

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG F.14.0187.N ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, contre R. H. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 13 novembre2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions ecrites le 16 mars2015. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente un moyen. III. La decision de la Cour 1. Si un role declare executoire ne...

Belgique | 15/10/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 octobre 2015, P.15.0483.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0483.F D. Ch. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Alexandre Chateau, avocat au barreau deBruxelles, contre 1. L. M. 2. V. A-S. parties civiles, defenderesses en cassation, representees par Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 4 mars 2015 par letribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degred'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a...

Belgique | 14/10/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 octobre 2015, P.15.0609.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0609.F D. D. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Joel-Pierre Bayer, avocat au barreau de Namur,et Charlotte Maes, avocat au barreau de Bruxelles. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 31 mars 2015 par lacour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le 5 octobre 2015, l'avocat general Damien Vandermeersch a depose desconclusions au greffe. A l'audience du 14 octobre 2015, le conseiller Benoit Dejemeppe a faitrapport...

Belgique | 14/10/2015
 
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