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La jurisprudences de Belgique - page 468

Page 468 des 9 836 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 17 juin 2015, P.15.0554.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0554.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre C. prevenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 11 mars 2015 par la courd'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Le moyen est pris de la violation de l'article 2, 1DEG, a, de l'arreteroyal du 5...

Belgique | 17/06/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 17 juin 2015, P.15.0684.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0684.F S.A., . inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Laura Severin, avocat au barreau de Bruxelles,et Hamid El Abouti, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet estetabli à Molenbeek-Saint-Jean, rue de Bruges, 1/14, ou il est faitelection de domicile. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 8 mai 2015 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le 4 juin 2015, l'avocat general Damien...

Belgique | 17/06/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 juin 2015, P.13.1661.N

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.13.1661.N * A. B., * prevenu, * demandeur, * Me Joris De Wortelaer, avocat au barreau de Louvain, * * contre ALLIANZ BELGIUM, societe anonyme, partie civile, defenderesse. * I. la procedure devant la cour IX. X. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 11 septembre2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. XI. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. XII. Le president de section Luc Van hoogenbemt a fait rapport. XIII. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour...

Belgique | 16/06/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 juin 2015, P.13.2086.N

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.13.2086.N * J. V., * prevenu, * demandeur en cassation, * Me Baudouin Ronse, avocat au barreau de Bruxelles, * * contre Marc DEWAEL et Karl VANSTIPELEN, en leur qualite de curateurs de lafaillite de la S.P.R.L. V.Y. MOTORS, partie civile, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour VIII. IX. Le pourvoi est dirige contre un arret interlocutoire nDEG 696rendu le 4 juin 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambrecorrectionnelle et contre l'arret nDEG 1311 rendu le 26 novembre2013 par cette meme cour. X. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au...

Belgique | 16/06/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 juin 2015, P.14.0213.N

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0213.N * PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DU TRAVAIL DE GAND, * partie poursuivante, * demandeur en cassation, * * contre * * 1. S.P.R.L. GEBROEDERS VERSTRAETE, * prevenue, * 2. S.A. VIVIUM, * citee en intervention et garantie, * defenderesses en cassation. I. la procedure devant la cour XIII. XIV. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 21 novembre2013 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. XV. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. XVI. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. XVII...

Belgique | 16/06/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 juin 2015, P.14.0439.N

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0439.N * 1. C. Y. M., * prevenue, * 2. E. W., * prevenu, * demandeurs, * Me Eline Tritsmans, avocat au barreau de Gand. * I. la procedure devant la cour IX. X. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 10 fevrier 2014par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. XI. Les demandeurs invoquent huit moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. XII. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. XIII. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen invoque la violation des...

Belgique | 16/06/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 juin 2015, P.14.0596.N

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0596.N * S. V., * prevenu, * demandeur, * Me Luc Boxstaele, avocat au barreau de Gand. * I. la procedure devant la cour VII. VIII. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 5 mars 2014par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. IX. Le demandeur invoque quatre moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. X. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. XI. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen invoque la violation de l'article 6 de la Convention desauvegarde...

Belgique | 16/06/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 juin 2015, P.14.0719.N

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0719.N * L.V., * prevenu, * demandeur, * Me Francine Borremans, avocat au barreau de Malines. * I. la procedure devant la cour VII. VIII. Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 28 mars2014 par le tribunal correctionnel de Malines, statuant endegre d'appel. IX. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. X. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. XI. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen : 1. Le moyen invoque la violation des articles 3, S: 1er, alinea...

Belgique | 16/06/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 juin 2015, P.14.0748.N

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0748.N * 1. LEO PEETERS KEERBERGEN, societe anonyme, * 2. L. P., parties civiles, * demandeurs, * Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, * * contre E. G., inculpe, defendeur. * I. la procedure devant la cour IX. X. Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 20 mars2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises enaccusation. XI. Les demandeurs invoquent un moyen dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. XII. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. XIII. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision...

Belgique | 16/06/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 juin 2015, P.14.1159.N

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.1159.N * 1. S. N., * prevenu, * 2. S.P.R.L. VAN DE MIEROP, * prevenue et partie civilement responsable, * demandeurs en cassation. * I. la procedure devant la cour VIII. IX. Les pourvois sont diriges contre un jugement rendu le 12juin 2014 par le tribunal correctionnel d'Anvers. X. Les demandeurs ne font valoir aucun moyen. XI. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. XII. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur la recevabilite des pourvois : 1. Le jugement attaque prononce l'acquittement du demandeur 1 du chefdes preventions C et E...

Belgique | 16/06/2015
 
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