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Filtrés par : Belgique

La jurisprudences de Belgique - page 480

Page 480 des 9 836 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 04 mai 2015, S.13.0076.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.13.0076.F M. V. H., demandeur en cassation, represente par Maitre Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, etablissement public, dont le siege estetabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, defendeur en cassation, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est...

Belgique | 04/05/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 04 mai 2015, S.13.0109.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.13.0109.F ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, represente en Belgique par son ambassadeur àBruxelles, dont la chancellerie est etablie à Bruxelles, avenue FranklinRoosevelt, 45, demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il est faitelection de domicile, contre M. R. B., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 9 janvier 2013par la cour du travail de Bruxelles. Le conseiller Mireille Delange a fait rapport...

Belgique | 04/05/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 04 mai 2015, S.13.0128.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.13.0128.F J. V., demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre OFFICE NATIONAL DES PENSIONS, etablissement public dont le siege estetabli à Saint-Gilles, Tour du Midi, place Bara, 3, defendeur en cassation, represente par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est...

Belgique | 04/05/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 30 avril 2015, C.12.0637.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0637.F UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, dont le siege est etabli à Bruxelles,avenue Franklin D. Roosevelt, 50, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence, 4, ou il estfait election de domicile, contre 1. W. S., defendeur en cassation, 2. ETAT BELGE, represente par le ministre des Entreprises publiques, de laPolitique scientifique et de la Cooperation au developpement, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue des Petits Carmes, 15, defendeur en cassation, represente par...

Belgique | 30/04/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 30 avril 2015, C.13.0032.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0032.F A. L., demandeur en cassation, represente par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence, 4, ou il estfait election de domicile, contre ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRESAINT-PIERRE, association de droit public, dont le siege est etabli àBruxelles, rue Haute, 322, defenderesse en cassation, representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile. I. La...

Belgique | 30/04/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 30 avril 2015, C.13.0094.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0094.F 1. G. R., 2. F. G., demandeurs en cassation, representes par Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue de Loxum, 25, ou il est fait electionde domicile, contre 1. V. D., avocat, agissant en qualite d'administrateur provisoire de C.R.-M., defendeur en cassation, 2. M. D., 3. N. L., defendeurs en cassation, representes par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le...

Belgique | 30/04/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 29 avril 2015, P.15.0002.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0002.F 1. PR. J.-J. 2. P. N. prevenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maitres Emmanuel Carlier, avocat au barreau du Brabantwallon, Pauline Knaepen, avocat au barreau de Bruxelles, et PierreJoassart, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36, ou il est fait electionde domicile, les pourvois contre LE COLLEGE COMMUNAL DE LA COMMUNE DE COURT- SAINT- ETIENNe, partie intervenue volontairement, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 2...

Belgique | 29/04/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 29 avril 2015, P.15.0148.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0148.F D H partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Pierre-Bernard Lejeune, avocat au barreau deLiege, contre 1. K. F. 2. J. E. prevenus, defendeurs en cassation. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 24 decembre 2014 par lacour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Franc,oise Roggen a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. * II. la decision de la cour 1. Le tribunal...

Belgique | 29/04/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 29 avril 2015, P.15.0158.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0158.F Z. H. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Maurice Delwaide, avocat au barreau de Liege,dont le cabinet est etabli à Liege, rue des Augustins, 16, ou il est faitelection de domicile. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 8 janvier 2015 par lacour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. * II. la decision de la cour Sur...

Belgique | 29/04/2015

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 28 avril 2015, P.14.1341.N

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.1341.N * LAZARE KAPLAN INTERNATIONAL Inc., * partie civile, * demanderesse en cassation, * Me Eline Tritsmans, avocat au barreau de Gand, * * contre * S.A. BANQUE DIAMANTAIRE ANVERSOISE, personne à charge de laquelle l'action publique est engagee, defenderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour IX. X. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 15 juillet 2014 parla cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. XI. La demanderesse invoque deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie...

Belgique | 28/04/2015
 
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