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La jurisprudences de Belgique - page 513

Page 513 des 9 836 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 04 décembre 2014, C.13.0617.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0617.F Axa Belgium, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence, 4, ou il estfait election de domicile, contre AG Insurance, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 4 mars 2013 parla cour d'appel de Bruxelles...

Belgique | 04/12/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 03 décembre 2014, P.13.1976.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1976.F I. 1. L. S. prevenue et partie civile, representee par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 2. B. R. partie civile, demandeurs en cassation, contre F. D. prevenu, defendeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, II. F. D. mieux qualifie ci-dessus, prevenu, demandeur en cassation, contre 1. L. S. 2. B. R. parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un jugement rendu le 6 novembre 2013 parle tribunal correctionnel de Neufchateau...

Belgique | 03/12/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 03 décembre 2014, P.14.0429.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0429.F F. J-P. prevenu, demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11, contre 1. ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinetest etabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, 2. UNION EUROPENNE, dont le siege est etabli à Bruxelles, rue de la Loi,200, parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirige contre un arret rendu le 29 janvier2014 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle...

Belgique | 03/12/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 03 décembre 2014, P.14.0863.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0863.F B. M. partie civile, demandeur en cassation, contre 1. R. V. 2. AUTO MINNE, societe privee à responsabilite limitee, 3. M. F. personnes contre lesquelles l'action publique est engagee, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 22 novembre 2013 par lacour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir divers griefs dans une requete annexee au presentarret, en copie certifiee conforme. L'avocat general Damien Vandermeersch a depose des...

Belgique | 03/12/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 03 décembre 2014, P.14.0977.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0977.F B. B., requerant, demandeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 28 mai 2014 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque quatre moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Aux termes de l'article 674bis, S: 10, du Code judiciaire, les decisionsrelatives à l'assistance judiciaire...

Belgique | 03/12/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 03 décembre 2014, P.14.1198.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1198.F D. M-Th. partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Sarah Munster, avocat au barreau de Bruxelles,et Jean-Franc,ois Michel, avocat au barreau de Liege, dont le cabinet estetabli à Liege, rue des Wallons, 258, ou il est fait election dedomicile, contre S. L. inculpe, defendeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Stephan Georges et Sylvain Danneels, avocatsau barreau du Luxembourg. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 12 juin 2014 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation. La...

Belgique | 03/12/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 03 décembre 2014, P.14.1432.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P. 14.1432.F I. et II. C. B. accuse, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Benoit Snoeks, avocat au barreau de Bruxelles,Serge Douin et Jean-Paul Reynders, avocats au barreau de Liege, contre 1. E. L. 2. D. J. 3. E. O. 4. VAN D. L. J. parties civiles, ayant pour conseils Maitres Adrien Masset et Marie-Pierre Detiffe, avocatsau barreau de Verviers. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre les arrets de motivation et decondamnation rendus le 5 juin 2014, sous les numeros 2047 et 2048 durepertoire, par la cour d'assises de la province de...

Belgique | 03/12/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 02 décembre 2014, P.12.1818.N

Cour de cassation de Belgique Arret * * NDEG P.12.1818.N * J. V. D. V., * prevenu, * demandeur en cassation, * Me Isabelle De Clercq, avocat au barreau de Gand, * * contre * L. V., partie civile, defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour X. XI. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 2 octobre 2012 parla cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. XII. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. XIII. Le president de section Luc Van hoogenbemt a fait rapport. XIV. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la...

Belgique | 02/12/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 02 décembre 2014, P.13.0545.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.0545.N I. D. C., ... prevenue, demanderesse en cassation, Me Len Augustyns, avocat au barreau d'Anvers, II. G. C., ... prevenu, demandeur en cassation, les deux pourvois contre ETAT BELGE, spf Finances, represente par le ministre des Finances, partie poursuivante, defendeur en cassation, Mes Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, et Stefan DeVleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 9 janvier 2013 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse I invoque...

Belgique | 02/12/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 02 décembre 2014, P.13.0752.N

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.13.0752.N * L. B., * representante legale d'un ayant droit du prevenu, * demanderesse en cassation, * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, * * contre 1. E. V., partie civile, 2. INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, en charge du territoire de la provincedu Brabant flamand, demandeur en reparation, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour VIII. IX. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 26 mars 2013 parla cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. X. La demanderesse invoque un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee...

Belgique | 02/12/2014
 
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