La jurisprudences de Belgique - page 549

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.13.0131.F DE WOLF, GILSON C-o- REVISEURS D'ENTREPRISES, societe civile sous formede societe privee à responsabilite limitee, dont le siege social estetabli à Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, demanderesse en cassation, representee par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassationpretant son ministere sur projet et requisition, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il est fait election dedomicile, contre PARTENA, ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS, association sans butlucratif, dont le siege est etabli à Bruxelles, boulevard...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0595.F IMMOBILIERE CHRISTIAENS, societe anonyme dont le siege social est etablià Comines-Warneton Warneton, chemin du Bon Coin, 3, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre C. B., defendeur en cassation. NDEG C.11.0673.F IMMOBILIERE CHRISTIAENS, societe anonyme dont le siege social est etablià Comines-Warneton Warneton, chemin du Bon Coin, 3, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0388.F O. X., demanderesse en cassation, representee par Maitre Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile, contre 1. L. d. V., 2. P. d. V., 3. L. d. V., defendeurs en cassation, representes par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 10 fevrier2012 par le tribunal de...

Cour de cassation de Belgique Arret N-o C.12.0575.F C. B., demanderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre CERCLE MEDICAL MEUSE ET SAMSON, association sans but lucratif dont lesiege est etabli à Andenne, rue Rogier, 34, defenderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation...

Cour de cassation de Belgique NDEG C.13.0184.F Fonds Commun de Garantie Automobile, dont le siege est etabli àSaint-Josse-ten-Noode, rue de la Charite, 33, demandeur en cassation, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre AXA Belgium, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, defenderesse en cassation, representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480...

Cour de cassation de Belgique **101 NDEG C.14.0010.F GESTION DE L'INFORMATIQUE POUR LES ADMINISTRATIONS LOCALES, associationsans but lucratif dont le siege est etabli à Bruxelles, boulevard EmileJacqmain, 95, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il estfait election de domicile, contre DECOM, societe anonyme dont le siege social est etabli à DilbeekGroot-Bijgaarden, 't Hofveld, 6 C 4, faisant election de domicile chezMaitre Chris De Nyn, avocat aux barreaux de Malines et Bruxelles, dont lecabinet est etabli...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0349.N H. D. B., Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre AXA BELGIUM, s.a., Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 23 novembre2012 par le tribunal de premiere instance de Turnhout, statuant en degred'appel. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecrites le 5mars 2014. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0356.N BETONCO, s.a., Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre 1. E.D.C. et consorts, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 7 mars 2011 parla cour d'appel de Gand. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecrites le 18mars 2014. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0413.N 1. G. D., 2. E. D., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. W. C., 2. E. V. D. V. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 21 mars2013 par le tribunal de premiere instance de Courtrai, statuant en degred'appel. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, les demandeurs presentent un moyen. III. La decision de la Cour Quant à la troisieme...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0465.N 1. W. F., 2. J. D. C., Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNE DE MALLE, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 15 avril 2013par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, les demandeurs presentent un moyen. III. La decision de la Cour Sur la fin de...