Résultats par plus récent

Filtrés par : Belgique

La jurisprudences de Belgique - page 583

Page 583 des 9 836 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 janvier 2014, F.12.0044.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.12.0044.N L. V., Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, contre Etat belge, represente par le ministre de Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 15 septembre2011 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions ecrites le 25 juin2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie...

Belgique | 16/01/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 janvier 2014, F.12.0129.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.12.0129.N Region flamande, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre VAMOSS, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 13 octobre 2011par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions ecrites le 25 juin2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse...

Belgique | 16/01/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 janvier 2014, F.12.0173.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.12.0173.N 1. FRANS MAAS INTERNATIONALE ZOLL AGENTUR, societe de droit allemand, 2. I.Z.A. INTERNATIONALE ZOLL AGENTUR, societe de droit allemand, 3. AKTIENGESELLSCHAFT COMMERZBANK AG, FILIALE EMMERICH, societe de droit allemand, 4. AKTIENGESELLSCHAFT DEUTSCHE BANK AG, societe de droit allemand, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre Etat belge, represente par le ministre de Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 7 septembre2011 par la cour d'appel de...

Belgique | 16/01/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 janvier 2014, F.12.0183.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.12.0183.N GERLACH CDEG, s.a., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre Etat belge, represente par le ministre de Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 3 mai 2011 parla cour d'appel d'Anvers. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions ecrites le 19septembre 2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie...

Belgique | 16/01/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 janvier 2014, F.13.0003.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.13.0003.N Etat belge, represente par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre 1. MANET IMPORT SL, societe de droit espagnol, Me Michel Cornette, avocat au barreau d'Anvers, 2. LIFELINE CRITICAL LOGISTICS, s.a., Me Dirk Van Belle, avocat au barreau d'Anvers. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 7 fevrier 2012par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions ecrites le 24septembre 2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general...

Belgique | 16/01/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 15 janvier 2014, P.13.1110.F

Cour de cassation de Belgique Arret 580 1503 NDEG P.13.1110.F DEUTSCHER ADRESSDIENST GmbH, societe de droit allemand, dont le siege estetabli à Hambourg Allemagne, Alter Wall, 65, prevenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Olivier d'Ursel et Marie-Franc,oise Dubuffet,avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. LA MAISON DIETETIQUE SANTE BEAUTE, societe privee à responsabilitelimitee, dont le siege est etabli à Tournai, rue du Quesnoy, 18, 2. ZORG-SAAM ZUSTERS KINDSHEID JESU, association sans but lucratif, dontle siege est etabli à Gand, Onze Lieve Vrouwstraat, 23, 3. PATRICK VAN HOYE, societe privee...

Belgique | 15/01/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 janvier 2014, P.12.1015.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.12.1015.N 1. D. M., 2. F. F., prevenus, demandeurs, Me Marc Smout, avocat au barreau de Bruxelles, contre INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, demandeur en reparation, defendeur. I. la procedure devant la Cour II. Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 7 mai 2012 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. III. Les demandeurs font valoir cinq griefs dans un memoire annexe aupresent arret. IV. Le president de section Luc Van hoogenbemt a fait rapport. V. Le premier avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la Cour ... Sur le premier...

Belgique | 14/01/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 janvier 2014, P.12.1777.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.12.1777.N F. L., prevenu, demandeur, * Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, * contre 1. L'ETAT BELGE, SPF Finances, 2. GARAGE GEBR. VAN DAMME AUTOMOBIELCENTER sa, parties civiles, defendeurs. I. la procedure devant la Cour III. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 25 septembre 2012 parla cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. IV. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. V. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. VI. Le premier avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II...

Belgique | 14/01/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 janvier 2014, P.12.1841.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.12.1841.N M. I., prevenue, demanderesse, * Me Eric Boon, avocat au barreau d'Anvers. I. la procedure devant la Cour II. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 10 octobre 2012 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. III. La demanderesse fait valoir trois moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. IV. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. V. Le premier avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la Cour ... Sur le troisieme moyen : 6. Le moyen invoque la violation des articles 163, 195 du...

Belgique | 14/01/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 janvier 2014, P.13.1213.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1213.N K. B., partie civile, demandeur, Me Thomas Mitevoy, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. M. V., 2. J. V., 3. G.-M. G., 4. T. B., 5. J. S., 6. M. D., 7. B. D., 8. D. G., 9. G. M. 10. E. V., accuses, defendeurs. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 30 mai 2013 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. Le premier avocat general Patrick Duinslaeger a...

Belgique | 14/01/2014
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award