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283 résultats

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 01 juin 2007, 2007 cass 16 (JB)

COUR DE CASSATION BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice CHAMBRE CRIMINELLE Dossier n° 104/2003 Arrêt n° 15 du 1er/06/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 ER JUIN 2007 A f f a i r e Monsieur D.O.F. Contre Etat Burkinabé représenté par D.A.C.R L’an deux mille sept Et le premier juin ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, BURKINA FASO , siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur P.H.T., ………………………………………...Conseiller, PRESIDENT Et de : Monsieur G.J.B.O...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 01 juin 2007, 2007 cass 17 (JB)

COUR DE CASSATION BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice CHAMBRE CRIMINELLE Dossier n° 56/2 Arrêt n° 16 du 1 er /6/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 er JUIN 2007 A f f a i r e Monsieur S.L. Contre Etat Burkinabé représenté par D.A.C.R L’an deux mille sept Et le premier juin ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, BURKINA FASO , siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur P.H.T., …….…………………………….. Conseiller, PRESIDENT Et de : Monsieur...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 26 avril 2007, 2007 cass 15 (JB)

COUR DE CASSATION BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice CHAMBRE CRIMINELLE Dossier n° 56/2 Arrêt n° 14 du 26/4/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2007 A f f a i r e Monsieur O.B.P Contre Etat Burkinabé représenté par D.A.C.R L’an deux mille sept Et le vingt six avril ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, BURKINA FASO , siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur D.A.M. , ………………………………..……..Président de ladite Chambre PRESIDENT Et de : Monsieur P.H.T...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 22 mars 2007, 2007 cass 13 (JB)

COUR DE CASSATION BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice CHAMBRE CRIMINELLE Dossier n°05/2007 Arrêt n° 11 du 22/3/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 A f f a i r e MINISTERE PUBLIC PF TGI Bogandé Contre 1° Monsieur O.D. 2° Monsieur B.L. 3° monsieur B.F. 4° monsieur B.D. 5° monsieur D.B. 6° monsieur O.S. 7° monsieur S.P. 8° monsieur K.M. L’an deux mille sept Et le vingt deux mars ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, BURKINA FASO , siégeant en audience publique dans la...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 22 mars 2007, 2007 cass 14 (JB)

COUR DE CASSATION BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice CHAMBRE CRIMINELLE Dossier n° 10/07 Arrêt n° 12 du 22/3/2007 AUDIENCE ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 A f f a i r e MINISTERE PUBLIC PF TGI Ouahigouya Contre 1° Monsieur C.S. 2° Monsieur T.L. et tous autres. L’an deux mille sept Et le vingt deux mars ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, BURKINA FASO , siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur D.A.M.………….………….. Président de...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 02 mars 2007, 2007 cass 10 (JB)

COUR DE CASSATION BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice CHAMBRE CRIMINELLE Dossier n°76/2003 Arrêt n° 08 du 02/3/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 MARS 2007 A f f a i r e Monsieur S.P. dit H. Contre Ministère Public L’an deux mille sept Et le deux mars ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, BURKINA FASO , siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur D.A.M.…………………………..... Président de Chambre, PRESIDENT Et de : Monsieur P.H.T. ……………….…….. Conseiller...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 02 mars 2007, 2007 cass 11 (JB)

COUR DE CASSATION BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice CHAMBRE CRIMINELLE N° DU DOSSIER : 136/99 Arrêt n°09 du 02/3/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 MARS 2007 A f f a i r e Monsieur S.M. Contre Etat Burkinabé L’an deux mille sept Et le deux mars ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, BURKINA FASO , siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur D.A.M., Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, PRESIDENT Et de : Monsieur P.H.T...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 02 mars 2007, 2007 cass 12 (JB)

COUR DE CASSATION BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice CHAMBRE CRIMINELLE N° DU DOSSIER : 146/99 Arrêt n°10 du 02/3/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 MARS 2007 A f f a i r e Monsieur D.T. Contre Etat Burkinabé L’an deux mille sept Et le deux mars ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, BURKINA FASO , siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur D.A.M., Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, PRESIDENT Et de : Monsieur P.H.T...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 02 mars 2007, 2007 cass 3 (JB)

COUR DE CASSATION BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice CHAMBRE CRIMINELLE Dossier n°76/2003 Arrêt n° 08 du 02/3/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 MARS 2007 A f f a i r e Monsieur S.P. dit H. Contre Ministère Public L’an deux mille sept Et le deux mars ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, BURKINA FASO , siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur D.A.M.……………………...Président de Chambre, PRESIDENT Et de : Monsieur P.H.T. ………………….. Conseiller...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 02 mars 2007, 2007 cass 5 (JB)

COUR DE CASSATION BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice CHAMBRE CRIMINELLE N° DU DOSSIER : 136/99 Arrêt n°09 du 02/3/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 MARS 2007 A f f a i r e Monsieur S.M. Contre Etat Burkinabé L’an deux mille sept Et le deux mars ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, BURKINA FASO , siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur D.A.M., Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, PRESIDENT Et de : Monsieur P.H.T...

 
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