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§ Cameroun, Cour suprême, 23 décembre 2004, 13/L

MBARGA ONDOA DROIT LOCAL POURVOI N° 37/L/01-02 du 2 janvier 2002 - A R R E T: N° 13/L du 23 décembre 2004 - A F F A I R E: ABOGO Marthe Succession MESSI BELINGA Jean et AYISSI David C/ Dame ETOA née MBOM Berthe - R E S U L T A T: - La Cour, - Casse et annule l'arrêt n° 04/L rendu le 16 novembre 2001 par la Cour d'Appel du Sud; - Remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la même Cour d'Appel autrement composée ; - Réserve les dépens; - Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le...

§ Cameroun, Cour suprême, 02 décembre 2004, 40/CC

Mengue Régine./ DROIT CIVIL ETCOMMERCIAL POURVOI N° 160/CC/99-00 du 11 septembre1998 - A R R E T N° 40/CC du 02 décembre 2004 - A F F A I R E: C.N.P.S et DIVAHE MEME C/ A.E.K. - R E S U L T A T: La Cour, -Rejette le pourvoi; -Condamne les demandeurs aux dépens; -Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'Appel du Sud et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la décision attaquée. - P R E S E N T S: MM.: S.BISSOMBI, Conseiller à la Cour Suprême, Président A. TCHUENTE, Conseiller S...

§ Cameroun, Cour suprême, 11 novembre 2004, 02/L

Mengue Régine/ DROIT LOCAL POURVOI N° 16/L/02-03 du 25 juin 2002 A R R E T N° 02/L du 11 novembre 2004 - A F F A I R E MOUSSONGO Samuel MOUSSONGO Théodore C/ Succession MOUSSONGO Frédéric représentée par Mes MOUSSONGO Mispa et MOUSSONGO Louise - R E S U L T A T: La Cour, -Rejette le pourvoi; -Condamne les demandeurs aux dépens; -Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du Greffe de la Cour d'Appel du Littoral et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la décision attaquée. - P R E S E N T S MM. : S...

§ Cameroun, Cour suprême, 30 septembre 2004, 237/C

MBARGA ONDOA DROIT CIVIL ET COMMERCIAL POURVOI n° 122/CC/94-95 du 30 novembre 1994 - A R R E T: N° 237/C du 30 septembre 2004 - A F F A I R E: TCHEUDJO FENYEP C/ WANGUE Samuel - R E S U L T A T: - La Cour, - Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur aux dépens; - Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'Appel du Littoral et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la décision attaquée. - PRESENTS: MM.: S. BISSOMBI, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT C. ATANGANA, Conseiller...

§ Cameroun, Cour suprême, 29 janvier 2004, 32/L

MBARGA ONDOA DROIT LOCAL POURVOI n° 35/L/94-95 du 3 février 1993 - A R R E T: n° 32/L du 29 janvier 2004 - A F F FA I R E: Mme veuve MAKEMBE née NGOBO Esther C/ Charles EKAMBI NDOUMBE - R E S U L T A T : La Cour, Casse et annule l'arrêt n° 169/L rendu le 22 janvier 1993 par la Cour d'Appel du Littoral; Remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision; et pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'Appel de l'Ouest ; Réserve les dépens; Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être...

§ Cameroun, Cour suprême, 15 mai 2003, 185/CC

Mengue Régine/ DROIT CIVIL ETCOMMERCIAL POURVOI N°130/CC/00-01 du 21 juin 2000 - A R R E T N° 185/CC du 15 mai 2003 - A F F A I R E: Société CAT-CN C/ NJOCK André - R E S U L T A T: -La Cour casse et annule l'arrêt n° 92/CC rendu le 06 mars 2000 par la Cour d'Appel du Littoral; -Réserve les dépens; -Remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant cette décision et pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'Appel du Sud; -Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du...

§ Cameroun, Cour suprême, 15 mai 2003, 189/CC

Mengue Régine./ DROIT CIVIL ETCOMMERCIAL POURVOI N°169/CC/01-02 du 09 octobre 2001 - A R R E T N° 189/CC du 15 mai 2003 - A F F A I R E: ANSARY TRADING COMPANY S/C ABBA Lamine C/ SCB/CL - R E S U L T A T: -Déclare le déclinatoire de compétence de la Société ANSARY TRADING COMPANY recevable; -Le déclare fondé; -Renvoie la cause devant la Cour Commune de Justice d'Arbitrage d'Abidjan; -Réserve les dépens; -Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'Appel du Centre et que mention en sera faite en...

§ Cameroun, Cour suprême, 12 décembre 2002, 19-L

PROCEDURE DEVANT LA COUR SUPREME -Rabat d'arrêt -Constitution d'avocat -Lettre de constitution -Date de transmission -Cachet de la Poste PROCEDURE DEVANT LA COUR SUPREME -Rabat d'arrêt -Constitution d'avocat -Lettre de constitution -Date de transmission -Cachet de la Poste PROCEDURE DEVANT LA COUR SUPREME -Rabat d'arrêt -Constitution d'avocat -Lettre de constitution -Date de transmission -Cachet de la Poste ...Mengue Régine/ DROIT LOCAL. POURVOI N° 01/L/00-01 du 23 juin 2000 - A R R E T N° 19-L du 12 décembre 2002 - A F F A I R E NJOH EPEE MOZART C/ Mme KOUATE née BITO EPEE - R E S U L T A T: -La Cour déclare la requête recevable...

§ Cameroun, Cour suprême, 09 octobre 2001, 169/CC/01-02

Mengue Régine./ DROIT CIVIL ETCOMMERCIAL POURVOI N°169/CC/01-02 du 09 octobre 2001 - A R R E T N° 189/CC du 15 mai 2003 - A F F A I R E: ANSARY TRADING COMPANY S/C ABBA Lamine C/ SCB/CL - R E S U L T A T: -Déclare le déclinatoire de compétence de la Société ANSARY TRADING COMPANY recevable; -Le déclare fondé; -Renvoie la cause devant la Cour Commune de Justice d'Arbitrage d'Abidjan; -Réserve les dépens; -Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'Appel du Centre et que mention en sera faite en...

§ Cameroun, Cour suprême, 20 août 1992, 25/L

MOTIVATION DES DECISIONS DE JUSTICE -Défaut de motifs - Motivation en fait et en droit -Défaut de motifs ...MBARGA ONDOA DROIT LOCAL POURVOI n° 25/L/92-93 du 20 août 1992 - A R R E T: n° 29/L du 29 janvier 2004 - A F F FA I R E: TCHAKOUNTE Madeleine C/ NGOUAKASSI Robert - R E S U L T A T - La Cour, - Casse et annule l'arrêt n° 118/L rendu le 14 août 1992 par la Cour d'Appel du Littoral; - Remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision; et pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'Appel de l'Ouest ; Réserve les dépens; - Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le...

 
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