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4 514 résultats

§ R. c. Simpson

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Simpson, 2015 CSC 40 Date : 20150730 Dossier : 35971 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Andrew Simpson et Kizzy-Ann Farrell Intimés - et - Ville de Montréal Intervenante Traduction française officielle Coram : Les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 55 Le juge Moldaver avec l'accord des juges Rothstein, Cromwell, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour...

§ Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Bombardier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation)

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Québec Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Bombardier Inc. Bombardier Aéronautique Centre de formation, 2015 CSC 39 Date : 20150723 Dossier : 35625 Entre : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Appelante et Bombardier Inc. Bombardier Aéronautique Centre de formation et Javed Latif Intimés Et entre : Javed Latif Appelant et Bombardier Inc. Bombardier Aéronautique Centre de formation et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Intimées - et - Association canadienne des libertés civiles...

§ R. c. Rodgerson

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Rodgerson, 2015 CSC 38 Date : 20150717 Dossier : 35947 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Jason Rodgerson Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 56 Le juge Moldaver avec l'accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell et Karakatsanis Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada . r. c. rodgerson Sa Majesté la Reine Appelante c. Jason...

§ Strickland c. Canada (Procureur général)

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Strickland c. Canada Procureur général, 2015 CSC 37 Date : 20150709 Dossier : 35808 Entre : Robert T. Strickland, George Connon, Roland Auer, Iwona Auer-Grzesiak, Mark Auer et Vladimir Auer, représenté par son tuteur à l'instance, Roland Auer Appelants et Procureur général du Canada Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 65 Motifs conjoints concordants : par. 66 à 85 Le juge Cromwell avec l'accord de la...

§ Société en commandite Place Mullins c. Services immobiliers Diane Bisson inc.

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Société en commandite Place Mullins c. Services immobiliers Diane Bisson inc., 2015 CSC 36 Date : 20150625 Dossier : 35461 Entre : Société en commandite Place Mullins et 139612 Canada inc. Appelantes et Services immobiliers Diane Bisson inc. Intimée Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 28 Le juge Wagner avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Gascon et Côté Appel entendu et jugement rendu : Le 18 mars 2015 Motifs déposés : Le 25...

§ Hinse c. Canada (Procureur général)

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Hinse c. Canada Procureur général, 2015 CSC 35 Date : 20150619 Dossier : 35613 Entre : Réjean Hinse Appelant et Procureur général du Canada Intimé - et - Association in Defence of the Wrongly Convicted, Centre Pro Bono Québec et Pro Bono Law Ontario Intervenants Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel * , Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs conjoints de jugement : par. 1 à 181 Les juges Wagner et Gascon avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis...

§ R. c. Smith

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Smith, 2015 CSC 34 Date : 20150611 Dossier : 36059 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Owen Edward Smith Intimé - et - Santé Cannabis, Criminal Lawyers' Association Ontario, Association canadienne des libertés civiles, Association des libertés civiles de la Colombie‑Britannique, Société canadienne du sida, Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV AIDS Legal Clinic Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 34...

§ R. c. Tatton

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Tatton, 2015 CSC 33 Date : 20150604 Dossier : 35866 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Paul Francis Tatton Intimé - et - Criminal Lawyers' Association Ontario Intervenante Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon Motifs de jugement : par. 1 à 65 Le juge Moldaver avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Wagner et Gascon Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive...

§ Canada (Procureur général) c. Barnaby

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada Procureur général c. Barnaby, 2015 CSC 31 Date : 20150529 Dossier : 35548 Entre : Procureur général du Canada Appelant et Anthony Barnaby Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 12 La Cour Appel entendu et jugement rendu : Le 23 avril 2015 Motifs déposés : Le 29 mai 2015 Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour...

§ Caplin c. Canada (Justice)

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Caplin c. Canada Justice, 2015 CSC 32 Date : 20150529 Dossier : 35527 Entre : David Caplin Appelant et Ministre de la justice du Canada Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 4 La Cour Appel entendu et jugement rendu : Le 23 avril 2015 Motifs déposés : Le 29 mai 2015 Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du...

 
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