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La jurisprudences de France - page 78654

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France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 09 février 2007, 06/01208

AFFAIRE : N RG 06 / 01208 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 27 Mars 2006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Kamel X......... Représenté par Me DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SARL LE COSTA 13, rue Guilbert 14000 CAEN Représentée par Me Nadine LE MASLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, rédacteur Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 04 Décembre 2006...

France | 09/02/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0110, 09 février 2007, 06/01895

DOSSIER N 06 / 01895 ARRÊT DU 09 Février 2007 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre-No Prononcé publiquement le 09 Février 2007, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE DOUAI du 09 MAI 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Michel né le 11 Mars 1948 à WINGLES 62 Fils de X... Georges et de Y... Bernadette De nationalité française, marié Professeur des écoles... Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DEMORY Vincent, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de...

France | 09/02/2007 | Ct0110

France | France, Cour d'appel de Paris, 09 février 2007, 05/03154

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2007 no,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2004-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 00 / 13149 APPELANT Maître Leila D...-C... agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société INTERNATIONAL DENTAL RESEARCH-I.D.R. SA ... représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Dariusz SZLEPER, avocat au Barreau de...

France | 09/02/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 09 février 2007, 05/499

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS 16 - RG no 02/82778 APPELANTES Association ARTEL ASSOCIATION DE RÉALISATIONS TÉLÉMATIQUES agissant poursuites et diligences de son président 127 rue Nationale 75013 PARIS Association CLAP MEDIA agissant poursuites et diligences de son président 127 bis rue Nationale 75013 PARIS représentée par la SCP FISSELIER...

France | 09/02/2007 | Ct0203

France | France, Cour d'appel de Paris, 09 février 2007, 05/932

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2007 no 31,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00932 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2004 par la chambre 1 / section 1 du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 02706 APPELANT Monsieur le comptable de la Direction Générale des Impôts de BOBIGNY anciennement dénommé Monsieur le Receveur Principal des Ipôts de Bobigny comptable chargé du recouvrement, dont les bureaux sont 7 / 11 Rue Erik Satie-93016 BOBIGNY CEDEX...

France | 09/02/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 09 février 2007, 31

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2007 no 31,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00932 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2004 par la chambre 1 / section 1 du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 02706 APPELANT Monsieur le comptable de la Direction Générale des Impôts de BOBIGNY anciennement dénommé Monsieur le Receveur Principal des Ipôts de Bobigny comptable chargé du recouvrement, dont les bureaux sont 7 / 11 Rue Erik Satie-93016 BOBIGNY CEDEX, agissant...

France | 09/02/2007 | Ct0063

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 09 février 2007, 33

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2007 no,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2004-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 00 / 13149 APPELANT Maître Leila D...-C... agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société INTERNATIONAL DENTAL RESEARCH-I.D.R. SA... représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Dariusz SZLEPER, avocat au Barreau de Paris, R17...

France | 09/02/2007 | Ct0164

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 09 février 2007, 06/00524

09/02/2007 ARRÊT No92 No RG : 06/00524 FB/HH Décision déférée du 15 Décembre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 02/00097 Maurice X... SA ISOR INTERSERVICE ORGANISATION C/ Roland Y... Francis Z... Carmen A... Marie-Claude B... Pedro C... Annie D... Victorine E... CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANTS SA ISOR INTERSERVICE ORGANISATION...

France | 09/02/2007

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 09 février 2007, 92

09/02/2007 ARRÊT No92 No RG : 06/00524 FB/HH Décision déférée du 15 Décembre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 02/00097 Maurice X... SA ISOR INTERSERVICE ORGANISATION C/ Roland Y... Francis Z... Carmen A... Marie-Claude B... Pedro C... Annie D... Victorine E... CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANTS SA ISOR INTERSERVICE ORGANISATION ... 92002 NANTERRE CEDEX représentée par Me Marc Henri ALET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur...

France | 09/02/2007 | Ct0036

France | France, Conseil constitutionnel, 08 février 2007, 2007-130

Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 48 ; Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ; Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ; Vu le décret n° 2005-1613 du 22...

France | 08/02/2007
 
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