La jurisprudences de France - page 79976
Page 79976 des 1 403 544 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 30 janvier 2007, 06/02110
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 02110 X... C / Société L3C APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Avril 2004 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... ... comparant en personne, assisté de Me Nicolas LAMBERT VERNAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHABRY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société L3C ZI LES GRANGES II 69240 BOURG DE THIZY représentée par Me LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 30 janvier 2007, 04/02038
ARRÊT No 72 R. G : 04 / 02038 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 16 mars 2004 Z... C / X... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Geneviève Z... veuve X... née le 30 Octobre 1919 à VIMOUTIERS 61 ... ... représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004 / 003818 du 23 / 06 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES INTIMES : Madame Mireille X... épouse...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 30 janvier 2007, 72
ARRÊT No 72 R. G : 04 / 02038 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 16 mars 2004 Z... C / X... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Geneviève Z... veuve X... née le 30 Octobre 1919 à VIMOUTIERS 61...... représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET et ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004 / 003818 du 23 / 06 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES INTIMES : Madame Mireille X... épouse Y... née le 12 Mai 1946...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2007, 02/37162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 02 / 37162 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2001 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 99 / 00394 APPELANTE S.A.R.L. CELA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE WEST CAR WASH 48 bis, Boulevard National 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 substitué par Me Christel PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, toque : C012 INTIME Monsieur Pascal X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 30 janvier 2007, 05/04740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS18ème Chambre A ARRET DU 30 Janvier 2007no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04740 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, section industrie, service du départage, RG no 02/01374 APPELANTEMadame Assamahou X... ... comparante en personne, assistée de Me Simon-Florent MONYEMB-TENWO, avocat au barreau de PARIS, toque : G 639 INTIMEESMOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES43 Boulevard de Magenta75010 PARISreprésentée par Me Valérie PIQUEMAL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2007, 05/06404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 04 / 00921 APPELANT Monsieur Bruno René X... ... comparant en personne, assisté de Me Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET VICHY INTIMEE SA BROCHOT 52 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 221 substitué par Me Laurent CARRIE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2007, 05/06405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06405 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 04413 APPELANTE SARL IMESG 28, rue du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel DELVOIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 427 substitué par Me Véronique BEAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1405 INTIME Monsieur Gérard Y... ... comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2007, 05/06406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 04444 APPELANTE Société IMIA VENANT AUX DROITS DE ISIMI 28 rue du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel DELVOIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 427 substitué par Me Véronique BEAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1405 INTIME Monsieur Gérard Y... ... comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2007, 05/06479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 03 / 01485 APPELANTE Madame Christine X... ... comparant en personne, assistée de Me Sandra GUERINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1783 INTIMEE Société DISQUE ET SILICE 8 rue Ampère ZA du Pied-BP 224 67727 HOERDT CEDEX représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 30 janvier 2007, 06/06917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06917 Décision déférée à la Cour :. Arrêt rendu le 27 Mai 2003 par la 18ème A de la Cour d'appel de PARIS, RG no02 / 37884. Jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, RG no 97 / 03382 DEMANDEUR A LA REQUETE EN OMISSION DE STATUER Monsieur Marc X... Chez Y... David...... comparant en personne, assisté de M. Jean-Claude Z... Délégué syndical DEFENDERESSE A LA REQUETE EN OMISSION DE STATUER SOCIETE SFM...
