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La jurisprudences de France - page 84568

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 mai 2005, 02VE00489

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société LES DANAÏDES, dont le siège social est ..., le Port Marly 78560, par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 4 février 2002...

France | 12/05/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 mai 2005, 02VE00509

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL AMBIANCE DE VILLENNES , dont le siège social est situé ..., par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 6 février 2002 au greffe de la...

France | 12/05/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 mai 2005, 02VE00541

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Roche ; Vu la requête enregistrée le 8 février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...

France | 12/05/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 mai 2005, 02VE01304

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle...

France | 12/05/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 mai 2005, 02VE02577

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société TRANS-OPERATOR dont le siège est ... le Neuf 77230, par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2002 au greffe de la...

France | 12/05/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 mai 2005, 02VE03445

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Serge X, élisant domicile au cabinet de Me Settepani au 132 rue de Courcelles à Paris 75017, par Me Settepani ; Vu la requête...

France | 12/05/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 mai 2005, 02VE04082

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE MONSOULT, représentée par son maire en exercice, et par Me Le Baut ; Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2002 au greffe...

France | 12/05/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 mai 2005, 03VE00746

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le DÉPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS, représenté par le président du conseil général, par Me Y... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire...

France | 12/05/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 mai 2005, 03VE00915

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative...

France | 12/05/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 mai 2005, 03VE01572

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE, demeurant 17/19 Avenue de Flandre à Paris Cedex 19 75954, par Me Petrolacci ; Vu la...

France | 12/05/2005 | 1ere chambre
 
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