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La jurisprudences de Luxembourg - page 177

Page 177 des 24 618 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2021, 43844

Tribunal administratif Numéro 43844 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 novembre 2019 2e chambre Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43844 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 novembre 2019 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant actuellement...

Luxembourg | 12/07/2021 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2021, 43979

Tribunal administratif N° 43979 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 janvier 2020 1re chambre Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43979 du rôle et déposée le 2 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège social à L-…, immatriculée au...

Luxembourg | 12/07/2021 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2021, 44042

Tribunal administratif N° 44042 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2020 2e chambre Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l’Est SIDEST, Grevenmacher en matière d’établissements classés _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44042 du rôle et déposée le 21 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, inscrite au...

Luxembourg | 12/07/2021 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2021, 44064

Tribunal administratif N° 44064 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 janvier 2020 1re chambre Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présence de l’association sans but lucratif X, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44064 du rôle et déposée le 27 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur A, 2 son épouse, Madame B, tous les deux...

Luxembourg | 12/07/2021 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2021, 44202

Tribunal administratif N° 44202 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2020 1re chambre Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2020 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation de la décision du 12 avril 2017 du...

Luxembourg | 12/07/2021 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2021, 44266

Tribunal administratif N°44266 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mars 2020 1re chambre Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société à responsabilité limitée …, …, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44266 du rôle et déposée le 10 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Jeitz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-… et de Monsieur B, demeurant à L-…, tendant...

Luxembourg | 12/07/2021 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2021, 44743

Tribunal administratif N° 44743 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2020 2e chambre Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2020 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Aghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L...

Luxembourg | 12/07/2021 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2021, 44870

Tribunal administratif N° 44870 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2020 2e chambre Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2020 par Maître Katy Demarche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Luxembourg | 12/07/2021 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2021, 44884

Tribunal administratif N° 44884 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2020 2e chambre Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44884 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L...

Luxembourg | 12/07/2021 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2021, 44892

Tribunal administratif N° 44892 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 août 2020 2e chambre Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Somalie et être de nationalité somalienne, demeurant actuellement...

Luxembourg | 12/07/2021 | Deuxième chambre
 
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