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La jurisprudences de Luxembourg - page 180

Page 180 des 24 618 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 juin 2021, 44277

Tribunal administratif N° 44277 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2020 1re chambre Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par la société anonyme X, …, et la société civile immobilière Y, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44277 du rôle et déposée le 16 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de...

Luxembourg | 28/06/2021 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 juin 2021, 44519

Tribunal administratif N° 44519 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juin 2020 1ère chambre Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Burkina Faso, de nationalité burkinabé, demeurant actuellement...

Luxembourg | 28/06/2021 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 juin 2021, 44567

Tribunal administratif N° 44567 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2020 2e chambre Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … République démocratique du Congo, alias …, né le …, respectivement le...

Luxembourg | 28/06/2021 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 juin 2021, 46139

Tribunal administratif N° 46139 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2021 2e chambre Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 2021 par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Arménie, de nationalité arménienne, actuellement retenu au Centre de rétention au...

Luxembourg | 28/06/2021 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 juin 2021, 46140

Tribunal administratif Numéro 46140 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2021 2e chambre Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46140 du rôle et déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Géorgie, de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au...

Luxembourg | 28/06/2021 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 24 juin 2021, 45405C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45405C Inscrit le 21 décembre 2020 - Audience publique du 24 juin 2021 Appel formé par M. A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2020 n° 42884 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45405C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2020 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Côte d’Ivoire...

Luxembourg | 24/06/2021

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 24 juin 2021, 45744C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45744C du rôle Inscrit le 4 mars 2021 Audience publique du 24 juin 2021 Appel formé par Monsieur A1, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2021 n° 43517 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45744C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2021 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, salari...

Luxembourg | 24/06/2021

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 24 juin 2021, 45746C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45746C du rôle Inscrit le 5 mars 2021 Audience publique du 24 juin 2021 Appel formé par la société anonyme AA, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2021 n° 42273 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision de l’INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DE REGULATION ILR en matière du marché de l’électricité Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45746C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2021 par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme...

Luxembourg | 24/06/2021

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 24 juin 2021, 45747C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45747C Inscrit le 5 mars 2021 - Audience publique du 24 juin 2021 Appel formé par M. A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2021 n° 43147a du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45747C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2021 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … au Caire Egypte, de...

Luxembourg | 24/06/2021

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 24 juin 2021, 100/21

N° 100 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00114 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Marc HARPES, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: L, demandeur en cassation, comparant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile...

Luxembourg | 24/06/2021
 
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