La jurisprudences de Mali - page 76
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 10 mai 2004, 15
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI S/N DU 14 JANVIER 2003 - ARRET N°15 DU 15 MAI 2004 - NATURE: Faux en écriture et usage de faux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du dix mai de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ac Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 mai 2004, 12
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°08 DU 16 DECEMBRE 1999 - ARRET N°12 DU 03 MAI 2004 - NATURE : réclamation de sommes d'argent. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois mai de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame X Ac C : Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 mai 2004, 13
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°27 DU 24 JANVIER 2002 - ARRET N°13 DU 03 MAI 2004 - NATURE : réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois mai de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Af Ae B : Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de Maître SAMAKE...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 mai 2004, 14
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°151 DU 19 JUIN 2002 - ARRET N°14 DU 03 MAI 2004 - NATURE : Partage de Société de fait. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois mai de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Aa B: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Ae Ac C : Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 mai 2004, 15
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°23 ET 24 DU 27 JUIN ET 02 JUILLET 2001 - ARRET N°15 DU 03 MAI 2004 - NATURE : transfert de fond. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois mai de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Aa A: Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou Baba TRAORE: Conseiller à la Cour membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 mai 2004, 16
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI - - Chambre Commerciale - POURVOI N°005 DU 28 AVRIL 2003 - ARRET N°16 DU 03 MAI 2004 - NATURE : réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois mai de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Ab A: Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou Baba TRAORE: Conseiller à la Cour membre; Abdoulaye Issoufi TOURE : Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de Maître...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 mai 2004, 17
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°280 DU 15 NOVEMBRE 2000 - ARRET N°17 DU 03 MAI 2004 - NATURE : réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois mai de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou Baba TRAORE: Conseiller à la Cour membre; Madame X Ad C : Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de Maître...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 mai 2004, 18
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°249 DU 12 JUILLET 2001 - ARRET N°18 DU 03 MAI 2004 - NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois mai de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame B Ag X : Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de Maître...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 mai 2004, 19
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°14 DU 05 JUIN 2003 - ARRET N°19 DU 03 MAI 2004 - NATURE : demande de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois mai de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Ac Ab A : Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de Maître...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 mai 2004, 20
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°14 DU 27 AVRIL 2001 - ARRET N°20 DU 03 MAI 2004 - NATURE : Opposition à injonction de payer. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois mai de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Aa B: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
