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La jurisprudences de Sénégal - page 172

Page 172 des 11 436 résultats trouvés :

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 08 mars 2016, 05

Arrêt n° 05 du 8 mars 2016 Chambres réunies MATIÈRE : criminelle Affaire n° J/275/RG/14 du 26/06/2014 Ad Af C R/Cdt Ae Aa A et Cdt Ag Ac CONTRE Ministère public PRÉSENTS : Ae Ai X, Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, Présidents de chambre, membres Abdoulaye NDIAYE, Waly FAYE, Aïssé Gassama TALL et Seydina Issa SOW, conseillers, membres ; RAPPORTEUR : Waly FAYE, Conseiller à la Cour PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE, Avocat général ; GREFFE CENTRAL: Moussa NIANG, administrateur des greffes RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME CHAMBRES...

Sénégal | 08/03/2016

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 08 mars 2016, 06

Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 06 DU 8 MARS 2016 B A MAÎTRE YOUSSOUPHA CAMARA MATFORCE — AJE MAÎTRE ABDOULAYE BABOU RABAT D’ARRÊT — CONDITIONS DE FOND — ERREUR DE PROCÉDURE AYANT INFLUÉ SUR LA DÉCISION — ABSENCE D’ERREUR — RECEVABILITÉ D’UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR PRÉMATURÉ CONTRE UN ACTE INTERVENU EN COURS D’INSTANCE En matière administrative, est recevable le recours pour excès de pouvoir prématuré, exercé contre une décision qui n’a pas été prise à la date à laquelle il a été enregistré, mais intervenu en cours d’instance. Dès lors n’a pas...

Sénégal | 08/03/2016

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 08 mars 2016, 07

Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 ARRÊT N° 07 DU 8 MARS 2016 B A MAÎTRE ADNAN YAKHYA PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL ET BIENVENU NTAP COUR SUPRÊME DE DAKAR RABAT D’ARRÊT — CONDITIONS DE FOND — ERREUR DE PROCÉDURE AYANT INFLUÉ SUR LA DÉCISION — ABSENCE D’ERREUR — IRRECEVABILITÉ D’UN POURVOI CONTRE UN ARRÊT DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, NE CONTENANT PAS DE DISPOSITIONS DÉFINITIVES N'a pas commis une erreur de procédure la chambre criminelle qui a déclaré irrecevable un pourvoi contre un arrêt de renvoi de l’inculpé devant le tribunal correctionnel dès lors qu’il n'a pas statué sur la compétence et...

Sénégal | 08/03/2016

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 08 mars 2016, 08

Arrêt n° 08 du 8 mars 2016 Chambres réunies MATIERE : civile Affaire n° J/351/RG/14 Bd C et autres Me Mbaye DIENG CONTRE SONATEL Me Guédel NDIAYE amp; associés PRÉSENTS : Bd At AO, Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, Présidents de chambre, El Hadji Malick SOW, Conseiller doyen faisant fonction de président de chambre, membres ; Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Adama NDIAYE, conseillers, membres ; RAPPORTEUR : Adama NDIAYE, Conseiller à la Cour PARQUET GÉNÉRAL : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Procureur général ; GREFFE CENTRAL : Moussa NIANG, administrateur des greffes...

Sénégal | 08/03/2016

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 08 mars 2016, 09

Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 09 DU 8 MARS 2016 Aa Y MAÎTRES GUÉDEL NDIAYE ASSOCIÉS ET AUTRES PROCUREUR SPÉCIAL CREI ET ÉTAT DU SÉNÉGAL MAÎTRE YERIM THIAM ET AUTRES RABAT D’ARRÊT — CONDITIONS DE FOND — ERREUR DE PROCÉDURE AYANT INFLUÉ SUR LA DÉCISION — ABSENCE D’ERREUR — REJET D’UNE DEMANDE DE SURSIS À STATUER FONDÉE SUR LA SAISINE DE LA CCJA — DÉCISION APPLIQUANT DES SANCTIONS PÉNALES N’a pas commis une erreur de procédure la chambre criminelle qui, pour rejeter la demande de sursis à statuer fondée sur la saisine de la CCJA, a retenu que l’article 14 alinéa 3 du...

Sénégal | 08/03/2016

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 03 mars 2016, 46

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae Af, né vers 1964 à Mékhé, fils de Ag et de Aa C, ex gérant de la station d’essence Ab Ad I de Joal, demeurant à Mécké, quartier C C, sans autres précisions mais élisant domicile … l’étude de son conseil Maître Souleymane NIANG, avocat à la cour, quartier Carrière, Thiès ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ab Ac devenue Vivo Energy Sénégal, ayant son siège social à Dakar, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur la requête reçue au greffe de la Cour suprême le 30...

Sénégal | 03/03/2016

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 03 mars 2016, 47

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac Ae Y, né le … … … à Saint-Louis, fils de Souleymane et de Mame Ad C, opérateur économique, demeurant à la rue 65 x 52, Gueule Tapée, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Hachem YOUSSRA, née à …, fils d’Hassane et de Aa B, demeurant au 18, rue Robert Brun à Ab ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 6 novembre 2014 par Monsieur Ac Ae Y contre l’arrêt n°1139 du 31 octobre...

Sénégal | 03/03/2016

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 03 mars 2016, 48

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad C, né le … … … à Yeumbeul, fils de Ae et de Aa Y, commerçant, demeurant à Thiaroye Gare, sans autres précisions mais ayant élu domicile en l’étude de son conseil Maître Ibrahima MBENGUE, avocat à la cour, 35 bis, avenue Af B … … ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Société ARIDIM SARL, représentée par Ab Ag, en ses bureaux sis à son siège social, 01, rue Parent x avenue Ai Ac, Ah ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...

Sénégal | 03/03/2016

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 03 mars 2016, 49

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : An Ac A, née en 1945 à Al CAeB, fille de Am et de Ab Ah, ménagère, demeurant à Ai Af, quartier Aj Ag, sans autres précisions mais ayant élu domicile en l’étude de son conseil Maître Ousmane THIAM, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Ad ; Le Ministère public ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Malick NDIAYE, né le … … … à …, fils de Djibril et de Aa dite Ak Ah, surveillant général à DOMITEXTA, demeurant à Keur Massar, Parcelles assainies, unité 25, n°136; DEFENDEUR, D’autre...

Sénégal | 03/03/2016

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 03 mars 2016, 50

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab A, né le … … … à Ac, fils de feu Omar et de Ae C, vendeur de pièces détachées, demeurant à Ac, quartier Sam, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Gade DIA, né le … … … à Aa, fils de Serigne et de Ad B, marchand ambulant, demeurant à Ac, quartier Sam, sans autres précisions ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Ac le 5 février 2015 par Monsieur Ab A contre l’arrêt n°15 du 4 février...

Sénégal | 03/03/2016
 
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