22 718 résultats
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Pays & Juridiction
Suisse (22 718)- Tribunal fédéral suisse (22 718)
Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 30 juin 2011, 1C 240/2011
T 0/2 1C_240/2011 Arrêt du 30 juin 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des automobiles et de la navigation de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet circulation routière, interdiction de faire usage du permis de conduire étranger sur le territoire suisse, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 3 mai 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Par...
Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 30 juin 2011, 2C 544/2011
T 0/2 2C_544/2011 Arrêt du 30 juin 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représentée par sa mère, Mme B. _ , représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 mai 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 25 mai 2011, le Tribunal cantonal...
Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 30 juin 2011, 5A 785/2010
T 0/2 5A_785/2010 Arrêt du 30 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Lionel Capelli, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Claire-Lise Oswald, avocate, intimée. Objet contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel du 6 octobre 2010. Faits: A. Par jugement du 11 novembre 1994, le Tribunal du district de Grandson a prononcé le divorce des époux A. _ et...
Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 30 juin 2011, 5D 84/2011
T 0/2 5D_84/2011 Arrêt du 30 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière civile, du 5 avril 2011. Vu: le recours constitutionnel subsidiaire formé le 19 mai 2011 par A. _ SA contre l'arrêt du 5 avril 2011 du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, autorité de recours en matière civile; l'ordonnance du 24 mai 2011...
Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour de cassation pénale, 30 juin 2011, 6B 297/2011
T 0/2 6B_297/2011 Arrêt du 30 juin 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Juge unique. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Bruno Ledrappier, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, infraction à la LAVS, arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 21 mars 2011. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 La partie qui saisit le...
Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour de cassation pénale, 30 juin 2011, 6B 331/2011
T 0/2 6B_331/2011 Ordonnance du 30 juin 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Juge unique. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Murat Julian Alder, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Demande en révision, présomption d'innocence, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 6 avril 2011. Considérant: que, par lettre de son conseil du 28 juin 2011, X. _ a déclaré retirer le recours qu'il...
Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 29 juin 2011, 1C 314/2010
T 0/2 1C_314/2010 Arrêt du 29 juin 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure Commune de Buchillon, case postale 184, 1164 Buchillon, Commune d'Etoy, place de la Saint-Jaques 3, 1163 Etoy, toutes les deux représentées par Me Laurent Trivelli, avocat, A. _ , représentée par Me Julien Gafner, avocat, B. _ , Association C. _ , représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat, recourants, contre D. _ , représentée par Me Yves Hofstetter, avocat, intimée, Département de la...
Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 29 juin 2011, 2C 541/2011
2C_541/2011 T 0/2 Arrêt du 29 juin 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ représenté par Me Alexandre J. Schwab, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 18 mai 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 18 mai 2011, le Juge unique du Tribunal administratif fédéral a rejeté une demande de restitution du délai pour recourir contre une décision de...
Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 29 juin 2011, 4A 200/2011
T 0/2 4A_200/2011 Arrêt du 29 juin 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffier : M. Piaget. Participants à la procédure X. _ SA en liquidation, représentée par Me Charles Poncet, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Anne-Véronique Schlaepfer et Me Blaise Stucki, intimée. Objet Contestation des dépens cantonaux, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 18 février 2011. Faits: A. Le 6 novembre 2006, X. _ SA en liquidation ci-après : X. _ , a ouvert...
Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 29 juin 2011, 4A 233/2011
T 0/2 4A_233/2011 Arrêt du 29 juin 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch. Greffier: M. Ramelet. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Marc Haesler, recourant, contre Y. _ SA, représentée par Me Bernard Katz, intimée. Objet contrat d'entreprise, recours contre le jugement rendu le 8 septembre 2010 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Faits: A. Par contrat du 25 août 2004, X. _ , propriétaire d'une parcelle à ... Vaud, a chargé l'entreprise générale Y. _ SA de...
