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§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 30 avril 2013, 1B 168/2013

T 0/2 1B_168/2013 Arrêt du 30 avril 2013 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimé, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet procédure pénale, jonction de causes, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 avril 2013. Considérant en fait et en droit: 1. Le...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 30 avril 2013, 1C 641/2012

T 0/2 1C_641/2012 Arrêt du 30 avril 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ et C. _ , représentés par Me Grégoire Mangeat, avocat, intimés, Département de l'urbanisme de la République et canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3. Objet autorisation de construire une piscine, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 30 octobre...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 30 avril 2013, 2C 282/2013

2C_282/2013 2C_283/2013 T 0/2 Arrêt du 30 avril 2013 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud. Objet Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2009, frais d'acquisition du revenu, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 février 2013. Considérant en fait et en droit: 1. X. _ a été engagé par...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 30 avril 2013, 4A 726/2012

T 0/2 4A_726/2012 Arrêt du 30 avril 2013 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, Présidente, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure H.X. _ et F.X. _ , tous deux représentés par Me Christian Buonomo, recourants, contre Y. _ , représenté par Me Christian Ferrazino, intimé. Objet bail à loyer; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2012 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A. A.a Par contrat de bail...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 30 avril 2013, 5A 151/2013

T 0/2 5A_151/2013 Arrêt du 30 avril 2013 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Masse en faillite de la succession répudiée de feu B. _ , intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre civile, du 22 janvier 2013. Considérant: que, par arrêt du 22 janvier 2013, la Chambre civile du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours interjeté par A. _ contre la...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 30 avril 2013, 5A 41/2013

T 0/2 5A_41/2013 Arrêt du 30 avril 2013 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Schöbi. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure Mme A.X. _ , recourante, contre M. B.X. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, intimé. Objet divorce, recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 21 décembre 2012. Faits: A. A.a M. B.X. _ , né en 1966, et Mme A.X. _ , née en 1967, se sont mariés le 15 mars 1991 à Conthey. Trois enfants sont issus...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour de cassation pénale, 30 avril 2013, 6B 189/2013

T 0/2 6B_189/2013 Arrêt du 30 avril 2013 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Luc Del Rizzo, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine viol; menaces, etc.; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 novembre 2012. Faits: A...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour de cassation pénale, 30 avril 2013, 6B 71/2013

T 0/2 6B_71/2013 Arrêt du 30 avril 2013 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Patrick Fontana, avocat, recourante, contre 1. Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2, 2. A. _ , représentée par Me Nicolas Fardel, avocat, intimés. Objet Vol; prétentions civiles; arbitraire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 29 novembre...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 30 avril 2013, 8C 375/2012

T 0/2 8C_375/2012 Arrêt du 30 avril 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure G. _ , représentée par Me Michel Bise, avocat, recourante, contre Office juridique et de surveillance OJSU du Service de l'emploi, Avenue Léopold-Robert 90, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 23 mars 2012. Faits: A...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 30 avril 2013, 9C 1040/2012

T 0/2 9C_1040/2012 Arrêt du 30 avril 2013 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président, Meyer et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Hichri. Participants à la procédure Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant, contre V. _ , représenté par Me Patrick Udry, avocat, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI restitution, péremption, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 28 novembre 2012...

 
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