La jurisprudences de Suisse - page 2736
Page 2736 des 52 878 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 juillet 2012 , 5A 312/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_312/2012 Arrêt du 18 juillet 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Luc Recordon, avocat, recourante, contre Y. _ , intimé, Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet mesures de l'office des poursuites, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 19 avril 2012...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 juillet 2012 , 5A 327/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_327/2012 Arrêt du 18 juillet 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Georges Reymond, avocat, recourant, contre dame A. _ , représentée par Me Eric Muster, avocat, intimée. Objet requête de relief procédure de divorce, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 14 février 2012. Faits: A. Par demande unilatérale du 8 septembre 2008...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 juillet 2012 , 5D 92/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_92/2012 Arrêt du 18 juillet 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Escher, Juge présidant, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Lorraine Ruf, avocate, recourant, contre Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, intimé. Objet assistance judiciaire procédure de mainlevée, recours constitutionnel contre la décision du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 juillet 2012 , 1B 395/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_395/2012 Arrêt du 17 juillet 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Karlen. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Magali Buser, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet détention provisoire et pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt du 29 mai 2012 et l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 26 juin 2012...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 juillet 2012 , 1B 398/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_398/2012 Arrêt du 17 juillet 2012 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Thierry F. Ador, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet procédure pénale, administration des preuves, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 31 mai 2012. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 juillet 2012 , 4A 130/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_130/2012 Arrêt du 17 juillet 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean-Bernard Waeber, recourant, contre Y. _ SA, représentée par Me Nathalie Bornoz, intimée. Objet contrat de travail; participation au résultat de l'exploitation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er février 2012 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A. La sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 juillet 2012 , 5A 429/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_429/2012 Arrêt du 17 juillet 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm. cant. VD, intimée. Objet effet suspensif commination de faillite, recours contre la décision de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 juillet 2012 , 6B 269/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_269/2012 Arrêt du 17 juillet 2012 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari et Denys. Greffière: Mme Livet. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 156, 1702 Fribourg, 2. B.X. _ et C.X. _ , représentés par Me Henri Gendre, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples, menaces; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 juillet 2012 , 6B 279/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_279/2012 Arrêt du 17 juillet 2012 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari et Denys. Greffière: Mme Livet. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Markus Jungo, avocat, recourant, contre 1. Y. _ , représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, 2. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 156, 1702 Fribourg, intimés. Objet Calomnie art. 174 al. 1 CP ; droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 juillet 2012 , 8C 541/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_541/2011 Arrêt du 17 juillet 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Case postale 4358, 6002 Lucerne, recourante, contre D. _ , représenté par Me Christian Bruchez, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de...
