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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 février 2011 , 5D 19/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_19/2011 Arrêt du 17 février 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Escher, en qualité de Juge présidant. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimée. Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 janvier 2011. Considérant: que, par arrêt du 18 janvier 2011, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 février 2011 , 5D 20/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_20/2011 Arrêt du 17 février 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Escher, en qualité de Juge présidant. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimée. Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 janvier 2011. Considérant: que, par arrêt du 18 janvier 2011, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 février 2011 , 6B 656/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_656/2010 Arrêt du 17 février 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Philippe Reymond, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, 2. A. _ SA, représentée par Me Yves Burnand, avocat, 7 caisses-maladie, toutes représentées par Me Lorraine Ruf, avocate, intimés. Objet Frais et dépens, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 février 2011 , 6B 722/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_722/2010 Arrêt du 17 février 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider, Wiprächtiger, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, recourant, contre X. _ , représenté par Me Guy Bernard Dutoit, avocat, intimé. Objet Fixation de la peine, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 24 février 2010. Faits: A. Par jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 8C 50/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_50/2011 Ordonnance du 17 février 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents retrait du recours, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 9 décembre 2010. Vu: la lettre du 25 janvier 2011 par laquelle A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 février 2011 , 8C 873/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_873/2010 Arrêt du 17 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Conseil d'Etat du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, recourant, contre P. _ , représenté par Me Diana Tettü, avocate, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 14 septembre 2010. Faits: A. P. _ , né en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2011 , 1B 66/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_66/2011 Arrêt du 16 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, refus de suivre, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 décembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 9 novembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2011 , 1C 196/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 1/2 1C_196/2010 Arrêt du 16 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Patrimoine Suisse, Patrimoine Suisse, section vaudoise, représentées par Me Benoît Bovay, avocat, recourantes, contre Edipresse Publications SA, représentée par Me Raymond Didisheim, avocat, intimée, Commune de Lausanne, Hôtel de Ville, place de la Palud, case postale 6904, 1002 Lausanne, représentée par Me Pierre-Dominique Schupp, , Service...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2011 , 1C 301/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_301/2010 Arrêt du 16 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Membrez, avocat, recourant, contre Banque X. _ , représentée par Me Serge Fasel, avocat, intimée, Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, Office des autorisations de construire, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Autorisation de construire, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2011 , 1C 333/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_333/2010 Arrêt du 16 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Raselli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Heider, avocat, recourant, contre Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond de Braun, avocat, Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des forêts, de la faune et de la nature, chemin de la...