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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 janvier 2011 , 5A 501/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_501/2010 Arrêt du 20 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Marc Gilliéron, avocat, recourante, contre République d'Irak, représentée par Me Patrice Le Houelleur, avocat, intimée, Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet séquestre, recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 27 mai 2010. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 janvier 2011 , 6B 24/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_24/2011 Arrêt du 20 janvier 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Injure, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 4 octobre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt prononcé le 4 octobre 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé un...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 janvier 2011 , 6B 667/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_667/2010 Arrêt du 20 janvier 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Christian Bacon, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Violation d'une obligation d'entretien, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 15 mars 2010. Faits: A. Par jugement du 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 janvier 2011 , 8C 678/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_678/2010 Arrêt du 20 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure C. _ , représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, recourante, contre La Caisse Vaudoise, Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-accidents notion d'accident, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 14 juin 2010. Faits: A. C...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 janvier 2011 , 9C 401/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_401/2010 Arrêt du 20 janvier 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Boinay, Juge suppléant. Greffier: M. Wagner. Participants à la procédure R. _ , représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat, recourant, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 31 mars 2010. Faits: A. A.a R. _ , a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 janvier 2011 , 4A 593/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_593/2010 Arrêt du 19 janvier 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Dominique Lévy, recourant, contre Y. _ , représenté par Me Jean-Cédric Michel, intimé. Objet contrat de collaboration entre architectes, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 17 septembre 2010. Faits: A. Architecte, Y. _ emploie plusieurs collaborateurs; son bureau...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 19 janvier 2011 , 9C 10/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_10/2011 Arrêt du 19 janvier 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure M. _ , Espagne, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 8 novembre 2010. Vu: le recours du 28 décembre 2010 timbre postal contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 19 janvier 2011 , 9C 17/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_17/2011 Arrêt du 19 janvier 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure G. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 19 octobre 2010. Vu: le recours formé le 10 décembre 2010 par G. _ contre le jugement rendu le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 19 janvier 2011, 9C 733/2010
Art. 56 LAMal; économicité du traitement. La jurisprudence publiée aux ATF 130 V 377 doit être modifiée, en ce sens que... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 janvier 2011 , 1B 16/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_16/2011 Arrêt du 18 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Vaud. Objet procédure pénale, ordonnance de renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 décembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 4 novembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ pour injure...