La jurisprudences de Suisse - page 3136
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 décembre 2010 , 8C 977/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_977/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure M. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 25 octobre 2010. Vu: l'écriture adressée au Tribunal fédéral le 25 novembre 2010 par laquelle M. _ déclare recourir...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2010 , 1C 397/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_397/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, recourant, contre Municipalité de Montreux, 1820 Montreux, intimée. Objet installation de projecteurs sur un toit; révocation d'une autorisation. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 juillet 2010. Faits: A. A. _ est...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2010 , 2D 75/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2D_75/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Université de Genève, Faculté des lettres, Université de Genève. Objet Doctorat, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, du 2 novembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 12 novembre 2003, la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2010 , 4A 10/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_10/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Antonio Rigozzi, recourant, contre FC Y. _ , intimé. Objet arbitrage international; droit d'être entendu, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 novembre 2009 par le Tribunal Arbitral du Sport TAS. Faits: A. X. _ , footballeur professionnel de nationalité ..., a joué de septembre 2004 à fin juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2010 , 4A 503/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_503/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Ramelet. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, intimée. Objet coordination de prestations d'assurances, compétence à raison de la matière, recours contre le jugement rendu le 19 juillet 2010 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Faits: A. A.a A. _ , né en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2010 , 4A 538/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_538/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Elie Elkaim, recourant, contre Y. _ , représenté par Me Laurent Maire, intimé. Objet mandat; Convention de Lugano CL, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 août 2010. Faits: A. Le 11 mai 1996, Y. _ , qui est ténor de profession, a signé un contrat de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2010 , 5A 478/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_478/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juge Hohl, Présidente, Escher, L. Meyer, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure Dame A. _ , épouse, représentée par Me Alexandre Reil, avocat, recourante, contre A. _ , époux, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, intimé. Objet divorce contribution d'entretien en faveur du conjoint, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er mars 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2010 , 5A 499/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_499/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. dame A. _ , 3. C. _ , 4. dame C. _ , 5. D. _ SA, p.a. E. _ , tous représentés par Me Olivier Ribordy, avocat, recourants, contre F. _ , représenté par Me Fernand Mariétan, avocat, intimé. Objet action en cessation de trouble, recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 7 juin 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2010 , 6B 900/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_900/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Libération conditionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 4 octobre 2010. Faits: A. A.a Par arrêt du 27 août 2008, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 décembre 2010 , 8C 70/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_70/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Y. _ , représenté par Me Olivier Subilia, avocat, recourant, contre Commune de Lausanne, place de la Palud 2, 1003 Lausanne, intimée. Objet Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service, recours contre le jugement de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17...
